Elections régionales 2010 : campagne, enjeux, électorats 
(programme détaillé à paraître)

Rendez-vous électoral d'importance à deux ans de la présidentielle, comment se présente la campagne (ses thèmes, la mobilisation des électeurs, les évolutions de l'opinion...) ? Programme animé par les experts du Centre d'études politiques de Sciences Po à destination des élus et de leurs collaborateurs, des journalistes et des responsables de communication.

Programme :

• Caractéristiques des précédentes élections en 2004
• Recompositions et rapports de force
• Mécano territorial, enjeux
• Décryptages de la campagne en cours et perspectives présidentielles

Démocratie participative : comment la gérer ?
(programme détaillé à paraître)

Destiné aux élus et à leurs collaborateurs, ce séminaire répond aux interrogations concrètes suivantes : comment trouver l’équilibre entre information, consultation, concertation ? Comment maîtriser le débat pour rester dans le sujet ? Comment dire non ? Comment adapter la concertation au temps du mandat ? Comment élargir la participation aux publics généralement “absents” ?

Programme :

• Atouts et principaux écueils des démarches participatives existantes
• Les concepts-clés pour sortir de la confusion
• Le cadre réglementaire, principaux textes à maîtriser : quelles applications ?
• Repères pour la préparation concrète d’une démarche participative : les bonnes questions à se poser… et les réponses
• Comment gérer de façon constructive la controverse ?
• Expériences vécues : méthodes et résultats
• Mobiliser les publics généralement “absents” : études de cas
• Co-élaboration des fondamentaux de la démocratie participative : à faire/à éviter

Opinions publiques locales : compréhension et gestion
(programme détaillé à paraître)

La conduite des politiques locales est sensible aux évolutions de l'opinion. Destiné aux élus et à leurs collaborateurs, ce séminaire rappelle les mécanismes à l'oeuvre dans la constitution d'une opinion et présente des exemples concrets de dispositifs aboutis d’écoute de la population adaptés à un contexte local.

Programme :

• Comprendre et mesurer l’opinion publique locale : méthodes et outils, singularités par rapport à l'opinion publique nationale
• Construire une stratégie d’opinion locale : conception, mise en place, pilotage
• Etude de cas : divers exemples de réalisations concrètes

Statut de l'Elu local et responsabilité personnelle
(programme détaillé à paraître)

L'exercice du mandat électif s'insère dans un champ de compétences, de délégations et d'obligations statutaires. Les actes des élus engagent la responsabilité de la collectivité, mais peuvent également entraîner des mises en cause personnelles. Ce programme permet d'identifier les zones de risques et d’acquérir les réflexes nécessaires à la protection contre les poursuites personnelles, sur les plans civil et pénal.

Programme :

• Responsable ?
  - Responsable de quoi ? Responsable de qui ? L’élu et ses délégations
• Responsable donc coupable ?
  - Les délits non-intentionnels - Les délits intentionnels
• Les droits actuels, en attendant le statut
  - Pendant le mandat - Après le mandat

Droit de l'outre-mer : évolutions statutaires et responsabilité économique

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Cette formation d’actualités nourrie d'exemples porte sur les principales règles relatives au droit de l'outremer touchant au partage de compétences entre l'Etat et les collectivités. Sont étudiées les adaptations et les modalités particulières d'entrée en vigueur et de contrôle des actes édictés par les collectivités ainsi que les principales questions se posant en matière de rédaction des textes. Le séminaire s'adresse plus particulièrement aux agents des administrations centrales (outre-mer) en charge de la rédaction de projets de lois et règlements.

Programme :

• Un contexte particulier
• Principales règles en matière d’édiction des texte
• Partage des compétences entre l’Etat et les collectivités, points critiques de l'état de droit
• L’applicabilité dans ces collectivités du droit édicté par l’Etat
• Régime législatif : identité ou spécialité législative, adaptations possibles des normes
• Modalités particulières du contrôle des actes édictés par les collectivités et de leur entrée en vigueur
• Rédaction des textes applicables
• Consultation des collectivités, choix du vecteur de la norme

Développement économique local, pôles de compétitivité et réseaux d'entreprises
(programme détaillé à paraître)

Trois ans après leur lancement, ce séminaire analyse les conditions d'évolution et de développement des pôles de compétitivité avec des comparaisons internationales. S'adressant aux élus et aux gestionnaires territoriaux, il vise à faciliter leur implication dans les schémas régionaux d'innovation et les programmes de valorisation du tissu économique local.

Programme :

• Les enjeux des pôles de compétitivité et des réseaux d’entreprises : diversité des systèmes productifs locaux, bilan et évaluation
• L’évaluation des pôles de compétitivité - Les politiques de clusters
• La réalisation et le financement des pôles de compétitivité - Quelles stratégies et instruments ?
• Etude de cas : les pôles de compétitivité dans une politique régionale de développement économique, l’Aquitaine
• Etude de cas d’une politique territoriale de l’emploi
• Quelles perspectives offertes par les politiques de développement des clusters incluant les pôles de compétitivité ?

Politiques foncières locales et développement durable 
(programme détaillé à paraître)

Destiné aux élus, urbanistes, promoteurs, ce séminaire apporte une synthèse, largement illustrée d'études de cas, sur les interactions entre objectifs et programmes de développement durable (plans climat, bilan carbone, éco-quartiers...) et la gestion des outils de la politique foncière et de la planification urbaine.

Programme :

• Objectifs des lois “Grenelle” I et II, traduits en termes de politique territoriale
• Articulation avec la loi Boutin de mobilisation du logement pour favoriser la mixité sociale
• Paramètres du développement urbain et de l'étalement périphérique : fiscalité foncière, modalités de financement du logement, incitations à l'investissement locatif...
• Comment mettre en oeuvre éco-quartiers, plans climat, agenda 21, bilans carbone dans un contexte de lutte contre la ségrégation et dans le souhait de densifier l'habitat et l'activité autour des stations de transports en commun, à quel coût ?
• Etudes de cas

Territoires et politiques de l'emploi
(programme détaillé à paraître)

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Ce séminaire s'adresse aux responsables du développement économique des collectivités territoriales, aux responsables emploi, formation ou insertion, aux élus, aux cadres consulaires et associatifs. Il fournit une méthode structurée pour que les politiques de l’emploi puissent s'insérer dans une démarche de projet de territoire et faciliter ainsi leur conduite et leur essor en parallèle avec des opérations de développement économique.

Programme :

• Evolutions récentes des politiques publiques de l’emploi - Territoire et marché local du travail : aspects généraux
• Etude de cas n° 1 : le chômage paradoxal à l’échelle régionale Nord-Pas de Calais - Les stratégies nouvelles de développement économique - Comment piloter conjointement politiques d'emploi et projet de territoire ?
• Etude de cas n° 2 : la territorialisation de politiques “emploi” d’un groupe industriel : apprentissage, politique de bassin d’emploi…
• Etude de cas n° 3 : Melun-Sénart, exemple d’organisation pour répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et à ceux des entreprises
• Synthèse et conclusions

Insertion des jeunes dans la ville : programmes nationaux et européens, mode d'emploi
(programme détaillé à paraître)

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L'objectif de ce séminaire est de donner aux élus et responsables de la jeunesse, de l'emploi, une actualisation pratique des dispositifs nationaux et européens au service de l'insertion des jeunes, en présentant des exemples de réalisations concrètes. En complément à la présentation de chacun des principaux programmes : contrats d'insertion et de qualification, Socrates, Leonardo, etc. il fournit des conseils pratiques pour le montage de projets.

Programme :

• L’éducation, premier vecteur d’insertion des jeunes
• Comparaison des trajectoires d’entrée dans la vie adulte dans différents pays européens
• L’exemple d’une politique de jeunesse dans une communauté d’agglomération
• Cohésion sociale et égalité des chances : la mobilité européenne et internationale comme facteur d’insertion sociale et professionnelle. Etude de cas
• Les étapes du montage de projet : application au Programme européen Education et Formation tout au long de la vie

Politique de la Ville et rénovation urbaine
(programme détaillé à paraître)

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La politique de la Ville a connu de profondes évolutions en matière de politique de lutte contre la “relégation”. Comment l’approche de ces phénomènes de ségrégation sociale et urbaine a-t-elle été actualisée ? Le séminaire s’attache à l'analyse de l’impact de la politique de rénovation urbaine (couverture territoriale, contenus, premières évaluations) et à ses limites. Il s'adresse aux élus, chargés de projets, cadres associatifs, etc.

Programme :

• Histoire, actualité et prospective des territoires de la politique de la ville : les points de repères
• Gestion municipale et rénovation urbaine : le point de vue des élus, la question des financements
• Quel accompagnement de la Délégation Interministérielle à la Ville ?
• Les travaux du comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU : premier bilan national d’impact de la politique de rénovation urbaine
• Deux études de cas : limites et portées des démarches locales sur la base des enseignements dégagés à l’occasion des points d’étape de projets locaux - Présentation des expériences et mise en débat entre maire, responsable du projet local et représentant de l’ANRU

Prévention de la délinquance urbaine
(programme détaillé à paraître)

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Ce séminaire s'adresse aux élus, cadres des collectivités territoriales et professionnels en charge de l'insertion, de la sécurité, de la politique de la Ville. Il apporte une synthèse sur les nouveaux textes et dispositifs en matière de prévention et de répression. Il rend compte d'expérimentations locales présentées par les acteurs de terrain : élus, magistrats, éducateurs, policiers, etc.

Programme :

• Les problématiques de prévention de la délinquance urbaine
• Bilan et enseignements tirés des violences urbaines
• Les mouvances islamistes radicales et les liens avec les violences urbaines et économies souterraines
• L’économie souterraine : détection, outils répressifs, résultats, sanctions patrimoniales
• Les politiques locales : bilan et études de cas
• L’Education nationale et ses politiques : quel partenariat ?

Territoires Education : actualité de l'enseignement scolaire
(programme détaillé à paraître)

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Destiné aux élus et aux gestionnaires territoriaux en charge des politiques éducatives et de la recherche, ce programme aborde des thèmes d'actualité liés à l'enseignement secondaire. En 2008, il a traité de l'analyse des données et des réformes proposées autour de la carte scolaire et de l’éducation prioritaire.

Programme :

• Autour de la carte scolaire
• L’éducation prioritaire et l’accompagnement éducatif : état des lieux
• Réforme des lycées : le rapport Richard Descoings
• La territorialisation des politiques éducatives
• L'expérimentation

Territoires Education : actualité de l'enseignement supérieur et de la recherche
(programme détaillé à paraître)

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Destiné aux élus et aux gestionnaires territoriaux en charge des politiques éducatives et de la recherche, ce programme aborde des thèmes d'actualité liés à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il abordera la réforme de l'enseignement supérieur et les outils de développement territoriaux de la recherche.

Programme :

• Collectivités territoriales, enseignement supérieur et recherche : attractivité, aménagement du territoire
• L'exemple des pôles de compétitivité
• L'autonomie des universités : où en est-on ?
• Forces et faiblesses de l'enseignement supérieur français

Projet culturel local : création, montage, financement
(programme détaillé à paraître)

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Comment aborder la création d'un événement ou d'une manifestation innovante dans le cadre du développement touristique et économique d'un territoire ? Chacune des approches complémentaires (conduite de projet, juridique, économique, communication, marketing) est examinée à partir d'études de cas détaillées. Ce programme est destiné aux élus et gestionnaires territoriaux, fonctionnaires et dirigeants d'équipements culturels, responsables administratifs.

Programme :

• Création d’événements ; quelles tendances ?
• Partage d’expériences : présentation des projets des participants
• Etudes de cas : le positionnement, l’aspect culturel et le rapport au territoire
• Analyse des attentes et des comportements des publics
• Etude marketing, éléments caractérisant le “produit”, positionnement, plan de communication : études de cas
• Les acteurs d’un projet culturel : l'initiative politique et administrative
• Le pilotage du projet et la combinaison des compétences : maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, assistants, entreprises...
• Réflexion sur la créativité : nouveaux lieux, nouvelles approches

Politiques culturelles locales : évaluation, financements
(programme détaillé à paraître)

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Ce séminaire présente une synthèse sur l'actualité des politiques culturelles territoriales : leur financement, leurs évolutions illustrées d'études de cas significatives. Il s'adresse notamment aux élus et gestionnaires territoriaux, fonctionnaires d'Etat, dirigeants d'équipements culturels.

Programme :

• Les outils de la politique de la demande
• Les politiques de soutien à la demande : étude de cas
• Intérêt et limites de l'évaluation : mise en débat des critères, importance des indicateurs pour le mécénat, synthèse des études du ministère de la Culture
• L'évolution du financement : nouvelles formes et diversification, études de cas
• Les retombées économiques et sociologiques de la culture : indicateurs et résultats, quels arguments utiliser pour défendre le budget d'un projet ou d'un équipement culturel ?

Médiation culturelle et droit d'auteur : propriété littéraire et artistique dans la culture et la communication 
(programme détaillé à paraître)

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Les métiers de la médiation culturelle et de l'économie de la connaissance (documentation, publicités, bases de données) utilisant largement les nouvelles technologies, sont en dialogue constant avec le droit d'auteur qu'il s'agisse des conditions d'usage des oeuvres/objets ou des modalités contractuelles avec les sous traitants ou les personnes associées à leur réalisation. Cet audit juridique de la médiation culturelle s'applique aux métiers, aux actes, aux objets traditionnels (tableaux, performances), aux matériels (scientifiques, vestiges), qui produisent des effets en droit patrimonial, droit moral et droit de la propriété littéraire, le vecteur étant indifférent (papier, numérique, oral).

Programme :

• Médiation culturelle des actes et des objets : des qualifications juridiques relatives, oeuvres, lieux, droits en jeu, concurrence déloyale, propriété matérielle
• L'encadrement contractuel de la médiation culturelle, cessions de droits, autorisation et prêts, dépôts et communication, réalisations internes et externes
• L'oeuvre de médiation culturelle exposition, festival, musée : quelle qualification juridique ? Quel est le bénéficiaire de droits sur les produites de l'activité ? Contractualisation et responsabilités des parties prenantes

Management et gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales
(programme détaillé à paraître)

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Destiné aux élus, cadres RH, chefs de services et juristes des collectivités, ce séminaire propose, à partir d'études de cas concrets, d'aborder l'approfondissement de la dimension partenariale de la DRH avec l'encadrement. La fonction RH se déconcentre et se partage, les emplois évoluent. Comment piloter le changement ?

Programme :

• Evolution de la conception des RH dans la fonction publique territoriale : domaines, missions, prestations, critères de performance
• Le partage de la fonction avec les responsables du management des services : délégation de responsabilités à l'encadrement de proximité, étude de cas, retours d'expériences et causes d'échecs
• Le pilotage de la gestion RH : indicateurs et tableaux de bord
• Application concrète à travers l'évaluation des personnels : liens avec la notation et le régime indemnitaire
• Application concrète à travers la gestion des effectifs
• Comment développer une démarche de contrôle et de régulation de la gestion sociale en collectivité ?

Droit et contentieux de la fonction publique territoriale
(programme détaillé à paraître)

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Centrée sur le contentieux lié à la gestion des personnels à l’échelon territorial, cette formation, destinée aux cadres des services juridiques ou de gestion des personnels, offre également un panorama des règles applicables en la matière, en mêlant analyse des textes et étude de la jurisprudence.

Programme :

• Recrutement et changement d’affectation : recrutement de titulaires, de stagiaires et de non-titulaires, affectation, mutation, disponibilité, détachement
• Carrière, rémunérations, fin de fonction : notation, promotion, rémunération, couverture sociale
• Obligations des fonctionnaires territoriaux et aspects disciplinaires : faute, déontologie, procédure et compétence
• Sanction, recours, exécution des jugements, amnistie
• Démission, abandon de poste, licenciement