Financements européens et collectivités territoriales :
programmes et montage de projets

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La réforme des fonds structurels européens a modifié les conditions d'accès et les montants éligibles, mais les crédits existent et les programmes sont définis. Ce séminaire, destiné aux élus et gestionnaires territoriaux, donne très concrètement les clefs des dispositifs et exerce au montage de dossier à partir d'études de cas diversifiées.

Programme :

• La Politique de Cohésion 2007-2013 : cadre juridique, logique interne, innovation sur les contenus, gestion des fonds, renforcement de la délégation de subventions globales aux collectivités territoriales
• Montage de projet : méthodologie et études de cas, comment mettre en oeuvre des programmes opérationnels ? FEDER et projets urbains intégrés, nouvelle approche des zones urbaines sensibles, intérêt du mode de gestion régionalisé des crédits
• Projets “innovants” : conception et montage, exemples du tourisme et de la recherche
• Les opportunités du FSE

Analyse et stratégie financières des collectivités territoriales

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Dans un contexte de perte relative d'autonomie financière et fiscale des collectivités, ce séminaire forme les élus et gestionnaires à l'actualisation des normes financières concernant la consolidation des comptes. Il propose un entraînement pratique à la définition et à l'utilisation des principaux ratios nécessaires à la conduite d'une stratégie financière anticipant les risques, notamment en matière d'intercommunalité et de substitution à la taxe professionnelle.

Programme :

• L’analyse financière, outil de prospective décisionnelle, évolution récente et fondement des réformes financières
• Normes d’analyse financière et de consolidation des comptes “fiabilité des comptes”, principaux ratios et leurs valeurs-limites, analyse du patrimoine, risques des gestions externes ?
• Les méthodes d’analyse financière
• Les dix points essentiels des problématiques d’analyse stratégique, choix décisionnels stratégiques dans différentes configurations de risques
• Entraînement pratique à l’analyse et à la stratégie financière, trois études de cas

Budget d’une collectivité locale : initiation à sa préparation et à sa gestion
(programme détaillé à paraître)

Cette formation s’appuie sur des apports méthodologiques et des mises en situation sur la base de cas concrets. Elle s'adresse aux élus et cadres territoriaux non-spécialistes des questions budgétaires et financières. Elle permet de comprendre les mécanismes d'élaboration et d'exécution des budgets des collectivités, les contraintes des directions financières et des interlocuteurs extérieurs.

Programme :

• Comprendre les règles qui régissent les finances publiques locales et leur contexte les sources, leurs sens, leurs conditions d’application et de contrôle
• Comment s’élabore un budget et comment l’évaluer ? Analyse des procédures d’élaboration et d’exécution - Comment lire et interpréter les différentes catégories de dépenses et de recettes ?
• Comment s’élabore un budget et comment l’évaluer ? Analyse des procédures d’élaboration et d’exécution - Comment lire et interpréter les différentes catégories de dépenses et de recettes ?
• Les outils d’analyse financière pour évaluer la situation de la collectivité, rechercher des marges de manoeuvre permettant de faire évoluer les équilibres
• Problématiques budgétaires et positionnement des acteurs, élus, services, contrôleurs, EPCI, banquiers

Budget d’une collectivité locale : comment communiquer ?

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Comment justifier en Conseil municipal un taux d’endettement ou le caractère cyclique des dépenses d’équipement ? Comment répondre à l’opposition sur le niveau de dépenses par habitant de la collectivité ? Comment justifier des choix fiscaux auprès des administrés-contribuables ? La communication financière est devenue un élément de gestion qu'il faut anticiper, organiser et dont il faut connaître les ressorts. Ce programme s'adresse aux élus et gestionnaires.

Programme :

• Les différents volets de la politique budgétaire et financière : budget, fiscalité, analyse financière, ratios.
• Des objecifs de communication adaptés à chaque public : contrarier l’opposition, préparer la majorité, convaincre les citoyens, mobiliser les services
• Les ressources de la communication : comparaisons et mise en perspective dans le temps, conversion de l’analyse technique en argumentaire politique
• Les thèmes de la communication : choix de données et d'indicateurs : dette, impôts, investissement, dépenses, train de vie de la collectivité, situation financière globale, stratégie budgétaire et financière

Contrôle de gestion des collectivités et des organismes publics : indicateurs

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Dans un contexte d'augmentation des charges et de complexité des responsabilités des organisations, il est indispensable de renforcer le suivi budgétaire et financier. Les principaux types d'indicateurs liés au contrôle de gestion seront présentés et illustrés par des études de cas dans ce séminaire destiné aux élus, cadres financiers et informaticiens des organismes publics et des collectivités territoriales.

Programme :

• Positiver l’approche du contrôle de gestion, répondre aux objections : “usine à gaz”, outil de réduction
• Concepts-clés, spécificité par rapport à l'audit
• Outils, besoins, indicateurs, objectifs : approche par les politiques, les activités, seuils et critères d’alerte, écarts
• Etudes de cas : analyse de politiques publiques et de leurs fonctions support associées Finances, RH...
• Pilotage : organiser le dialogue de gestion, actions correctives

Montages contractuels complexes dans le secteur public

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Ce séminaire destiné à des juristes confirmés issus de tout type d'organisme public se concentre sur les montages contractuels qui présentent de nombreuses difficultés d'appréhension et d'exécution. Savoir choisir le procédé contractuel adapté à un projet et optimiser son utilisation tout en respectant la sécurité juridique constitue un atout à la fois pour les décideurs et les responsables opérationnels de ces contrats publics.

Programme :

• Principes des montages contractuels complexes : un seul contrat mais plusieurs objets ou l'inverse
• Liberté contractuelle, libre choix du montage
• Limites, normes comptables publiques
• Variétés de contrats complexes : construire et financer, construire et exploiter
• Marché et délégation de service public, mandat, contrat de partenariat public-privé
• Combinaisons possibles : marché public et ?, délégation de service public et ?, contrat de partenariat public-privé et ?

Evaluation des politiques publiques territoriales : fondamentaux

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Ce séminaire d'initiation aux pratiques d’évaluation est destiné aux responsables d’encadrement, d’études et aux élus. Il présente les “bonnes pratiques” d’évaluation françaises et étrangères pour se familiariser à leurs méthodes et leur usage. Il analyse quelques études récentes nationales ou locales.

Programme :

• Décentralisation et évaluation des politiques publiques à l’échelle des territoires
• Origines et pratiques, comparaisons internationales
• Etude de cas : l'évaluation de la politique de la ville à la rénovation urbaine
• L'institutionnalisation de l'évaluation : histoire, méthodes, usages
• Etudes de dispositifs d'évaluation de politique publique : élaboration des projets d’évaluation, conduite des travaux, recours à des opérateurs externes...

Evaluation des politiques publiques territoriales : approfondissement et conduite de projet

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Ce séminaire d’approfondissement a pour objectif de faciliter la mise à niveau ou la prise de responsabilités en conduite des évaluations (particulièrement en politiques sociales). A partir de cas pratiques aux différents échelons territoriaux, il propose de mettre les participants en situation de construire un projet et de le piloter, en définissant les critères de choix des prestataires extérieurs et de contrôle de la qualité des travaux.

Programme :

• Enjeux méthodologiques de l'évaluation et conduite du projet évaluatif problèmes méthodologiques clés et conduite de projets
• Etude de cas : évaluation des politiques territoriales de développement durable, exemples français et étrangers d’application des contraintes réglementaires ou des initiatives type Agenda 21, avec suivi concret des progrès réalisés
• Evaluation en continu, développement des observatoires, politiques sociales et collecte de données : l'expérience d'un conseil général
• Etude de cas : les enjeux budgétaires de l'évaluation, mesurer l'efficience d'une politique en mesurant coûts et résultats
• Donner suite : communauté urbaine et démarche de démocratie participative

Mesurer et optimiser la performance dans le secteur public

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La performance est une notion désormais utilisée sans complexe par les gestionnaires publics. Cependant, sa mise en oeuvre nécessite des outils de mesure adaptés, des indicateurs pertinents et des règles de management adéquates. Destinée à un large public de décideurs en prise avec les enjeux de modernisation des administrations, cette formation fournit des outils d'analyse et d'action pour améliorer la gestion et le pilotage de leurs services.

Programme :

• La dépense publique évaluée pour le citoyen :
  - Les ressorts de la performance dans la LOLF - La performance et le politique : quelle information pertinente pour autoriser et contrôler la dépense ? Le traitement par le Parlement des projets annuels de performance : l’information du politique
• Mettre en place un pilotage de la performance efficient dans les services :
  - Responsabiliser par la performance - Le pilotage des services de l’Etat (ex : les préfectures) - Le pilotage des opérateurs de l’Etat (ex : le ministère de la Culture) - Comment évaluer la performance ?
• Evaluer et améliorer la performance individuelle et collective :
  - Principes de la nouvelle GRH - Le management par objectifs

Conduire des projets de changement dans le secteur public
(programme détaillé à paraître)

Dans le contexte actuel de modernisation touchant l’ensemble du secteur public, les dirigeants et les managers RH doivent relever de multiples défis : améliorer la performance de leur administration, s’adapter aux évolutions de la société, aux attentes des citoyens, gérer les statuts particuliers du personnel et intégrer les enjeux politiques. Ce séminaire offre les outils d’analyse, de diagnostic et d’action permettant d’optimiser le management des équipes.

Programme :

• Comprendre le changement et impliquer les parties prenantes :
  les paramètres initiaux à examiner - La nécessaire implication des parties prenantes
• Mettre en place une stratégie de changement :
  l’approche par scénario - La mobilisation des leaders du changement - Travail intersession : préparation de l’analyse d’un cas vécu
• Evaluer et améliorer la performance individuelle et collective :
  - Principes de la nouvelle GRH - Le management par objectifs

Partenariats public-privé : mise en oeuvre et financement

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Le but du contrat de partenariat public-privé est d’optimiser les performances des secteurs public et privé pour réaliser les projets qui présentent un caractère d’urgence ou de complexité (écoles, hôpitaux, systèmes informatiques, etc.). Nouvel outil de la commande publique, sa maîtrise constitue un atout évident pour les agents, juristes ou expérimentés en matière juridique, confrontés à ce nouveau mode de contractualisation.

Programme :

• Les bases du montage financier de PPP - Définir des scénarii d’endettement - Flux financiers futurs et choix d’investissement - Risques, coûts, couvertures et garanties financières - Le marché du financement complémentaire et du refinancement
• Le cadre juridique des contrats de partenariat : des différents contrats à la fin du contrat - Comment vivent les contrats de PPP ? Exemples de contrats récents - Les garanties juridiques et comment les appliquer
• Les notions-clés du financement et de la gestion des risques projets - Les fondamentaux des montages financiers - Les aspects fiscaux - Les instruments financiers - La comptabilisation du financement des PPP
• Témoignages et cas pratiques

Tarifs et quotients : gestion du financement du service public par les usagers 

(programme détaillé à paraître)

Destiné aux élus, gestionnaires, responsables associatifs, ce séminaire fournit tous les éléments théoriques et pratiques nécessaires à la définition d'une politiques tarifaire pour les usagers d'équipements publics : crèches, cantines, piscines, centres de loisirs... tenant compte des impératifs d'action sociale et d'équilibre budgétaire.

Programme :

• Vérité des coûts versus équité : quel taux d'effort demander aux différentes catégories d'usagers ?
• Quels critères retenir pour maintenir l'équilibre budgétaire entre contribuables et usagers ?
• Proportionalité, progressivité, critères sociaux : comment harmoniser les taux entre les différents équipements tout en respectant leurs spécificités ?
• Exemples et études de cas proposés par les intervenants se conjugueront avec les réponses aux problèmes exposés par les participants

Obtenir des financements européens pour la recherche 
(programme détaillé à paraître)

L’Espace Européen de la Recherche offre aujourd’hui une large gamme de financements pour la recherche (COST, PCRD dont ERA-Net, programmation conjointe…). Décrypter l’environnement politique et les enjeux qui sous-tendent l’élaboration des différents programmes et acquérir une connaissance fine des outils de financement est une première étape, essentielle, pour défendre une idée de recherche et identifier le bon financement pour la mettre en oeuvre. Il s’agit ensuite de s’approprier toutes les étapes du montage d’un projet de recherche et d’apprendre à rédiger une bonne proposition. Ce séminaire propose aux porteurs de projets, aux responsables Europe, aux acteurs de la société civile et des entreprises qui cherchent des financements pour leurs projets de recherche d’aborder cette seconde dimension à travers une mise en situation.

Programme :

• Un Espace Européen de la Recherche en mutation : les programmes de financement de la recherche européenne (objectifs, acteurs, fonctionnement…), quel programme pour quel projet ?
• De l’idée au projet : s’informer, définir son sujet, faire connaître son projet, constituer son équipe - Répondre à un appel à propositions : organiser son projet de recherche, définir la gouvernance du projet, élaborer un plan de diffusion et de valorisation des résultats, établir son budget en respectant les règles de financement communautaire, écrire pour les évaluateurs...