Droit des affaires : assurez la sécurité juridique de vos opérations stratégiques
(programme détaillé à paraître)

Managers et dirigeants sont confrontés à une législation sur les contrats et en finance souvent changeante : licence, droit de la propriété, droit des sociétés. Parce qu'il est indispensable de maîtriser l'essentiel du droit des affaires et d'être conscient de ses évolutions, ce séminaire intensif privilégie les études de cas réels.

Programme :

• Sources et principes généraux de la responsabilité civile et contractuelle du droit des affaires
• Les contrats : définition, classification, méthodologie, audit, exécution
• Le contrat international : problèmes spécifiques, étude de cas : techniques et astuces de rédaction
• Le droit des sociétés : organisation et structure des différentes forme de sociétés (SA, SARL)
• Régulation du pouvoir : pactes d’actionnaires
• Développement de l’entreprise : opérations financières, fusions, restructurations, études de cas
• Les notions juridiques liées au droit des affaires : analyse de la documentation juridique d’une acquisition, financement de l’activité (crédit, droit cambiaire, garanties)
• Etudes de cas

English and American Business Law
(programme détaillé à paraître)

Conducting business as an executive or an entrepreneur in Anglo-Saxon and American countries requests abiding to strict rules. This seminar focuses on practicing on major recent cases to understand the main laws and Court decisions. The objective is for you to become aware of rules and be able to work efficiently hand in hand with legal managers.

Droit de l'Internet : fondamentaux

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Cette formation est destinée aux praticiens de l’Internet dans l’entreprise ou les administrations, et à ceux qui, juristes ou non, se trouvent confrontés aux questions liées à son utilisation. En s'appuyant et en faisant le point sur l'actualité législative, elle aborde les aspects juridiques pratiques afin d'apprécier les risques liés à la dématérialisation des échanges sur le web.

Programme :

• Introduction générale : contexte et origines du droit de l’Internet
• Risques liés à la dématérialisation des échanges sur l’Internet
• Protection des consommateurs sur l’Internet et dans le commerce électronique
• Protection de la propriété intellectuelle sur l’Internet
  - Protection intellectuelle des contenus mis en ligne
  - Protection intellectuelle des services en ligne
• Contraintes juridiques de la création d’un site et les responsabilités des producteurs et des hébergeurs

Droit de l'Internet : jurisprudence

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Cette formation, destinée aux praticiens de l’Internet, juristes ou non, complète le séminaire consacré aux fondamentaux tout en étant accessible directement aux professionnels souhaitant faire le point sur l’actualité jurisprudentielle la plus récente.

Programme :

• Actualité communautaire
  - Règlements, directives, propositions
• Actualité française
  - Textes législatifs, textes réglementaires, autres textes ou projets de textes
• Jurisprudences récentes relatives à l’Internet
  - Jurisprudences civile et commerciale, jurisprudence pénale, jurisprudence administrative
• Etudes des lois, décrets, arrêtés et directives d’actualité relatifs au droit de l’Internet

Médiation culturelle et droit d'auteur : propriété littéraire et artistique dans la culture et la communication 
(programme détaillé à paraître)

Les métiers de la médiation culturelle et de l'économie de la connaissance (documentation, publicités, bases de données) utilisant largement les nouvelles technologies, sont en dialogue constant avec le droit d'auteur qu'il s'agisse des conditions d'usage des oeuvres/objets ou des modalités contractuelles avec les sous traitants ou les personnes associées à leur réalisation. Cet audit juridique de la médiation culturelle s'applique aux métiers, aux actes, aux objets traditionnels (tableaux, performances), aux matériels (scientifiques, vestiges), qui produisent des effets en droit patrimonial, droit moral et droit de la propriété littéraire, le vecteur étant indifférent (papier, numérique, oral).

Programme :

• Médiation culturelle des actes et des objets : des qualifications juridiques relatives, oeuvres, lieux, droits en jeu, concurrence déloyale, propriété matérielle
• L'encadrement contractuel de la médiation culturelle, cessions de droits, autorisation et prêts, dépôts et communication, réalisations internes et externes
• L'oeuvre de médiation culturelle exposition, festival, musée : quelle qualification juridique ? Quel est le bénéficiaire de droits sur les produites de l'activité ? Contractualisation et responsabilités des parties prenantes

Numérique et droit d'auteur : propriété littéraire et artistique dans les médias et l'édition
(programme détaillé à paraître)

En 2010, quelles incidences le support numérique de l'information provoque-t-il dans le droit de propriété littéraire et artistique ? Le changement des modes de production de l'information et des activités de connaissances fait évoluer les définitions, rôles et métiers. Ce sont ces conséquences juridiques (et économiques) qu'abordera ce programme destiné à toute personne physique ou morale mettant en oeuvre une exploitation numérique : médias, éditeurs, entreprises, institutions, municipalités...

Programme :

• L'exploitation numérique : d'un procédé de fixation à un procédé d'exploitation fax simile, adaptation, intégration, livre numérique
• L'objet numérique : objet et produit éditorial, quel apport spécifique ?
• Le droit de la propriété littéraire : acteurs et contrats
• L'édition numérique, les obligations et les prérogatives de l'auteur et de l'exploitant : l’effet HADOPI
• Editeur électronique et journalistes/exploitants électroniques et auteurs : liens de subordination et de contrôle hiérarchiques, les nouveaux contours de l'oeuvre numérique

Droit du travail 
(programme détaillé à paraître)

Appréhender la dimension juridique de toute décision RH, actualiser votre expertise juridique pour intégrer dans vos activités quotidiennes les dernières applications du droit du travail, de la relation individuelle aux rapports collectifs, de l’embauche à la rupture du contrat de travail, du droit syndical à celui de la négociation collective. L’objectif de ce séminaire est de permettre au décideur d’éviter certaines décisions coûteuses, tout en renforçant sa capacité stratégique à gérer le facteur humain et à identifier les principaux risques juridiques.

Programme :

• Gérer la relation contractuelle et ses évolutions : de l’embauche au contrat - Vie du contrat de travail - Clauses sensibles du contrat de travail
• Rechercher une meilleure flexibilité : réglementation de la durée au travail - Quelle souplesse ?
• Préparer et instruire un dossier disciplinaire : enjeux du pouvoir disciplinaire - Méthode
• Rompre un contrat de travail : différents modes de rupture - Rupture conventionnelle et transactions
• Intégrer les enjeux sociaux/sociétaux dans sa pratique managériale : seniors - Santé mentale et prévention de la souffrance au travail - Non discrimination et égalité de traitement
• Articulation vie professionnelle/vie privée et respect des libertés individuelles

Médecin du travail face au droit social

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Le médecin du travail est confronté à des contradictions nombreuses, conciliant les intérêts parfois divergents des employeurs et des salariés. L'objet de cette journée de formation est de permettre aux médecins du travail d'approfondir et d'actualiser leurs connaissances des aspects juridiques de leur activité, afin de mieux définir les conditions de leur propre exercice professionnel.

Programme :

• La dimension clinique de la fonction préventive
• La place du médecin du travail dans l’organisation de la santé au travail