Les dépenses de santé, après une évolution mesurée au cours des années 1990, ont connu de fortes hausses au début des années 2000. La question de la maîtrise des dépenses de santé s'est posée avec une acuité particulière du fait du niveau exceptionnel des déficits de la branche maladie du régime général de l'assurance maladie (11,7 milliards d'euros en 2004). La réforme intervenue en août 2004 s'était donnée pour objectif un retour progressif à l'équilibre. Le niveau des déficits s'est effectivement réduit pour atteindre 4,4 milliards en 2008 même si avec la crise, celui-ci devrait atteindre 11 milliards en 2009.

Ce redressement, même s'il a été interrompu par la crise, ne s'explique pas par la seule maîtrise des dépenses. Le Haut Conseil de l'Assurance Maladie évalue dans son rapport de 2008 à 5,4 milliards d'euros tous régimes, les hausses de prélèvement en direction de l'assurance maladie. La Cour des comptes, dans son rapport 2008 sur la sécurité sociale, évalue à 3,3 milliards d'euros tous régimes l'impact des mesures de désengagement de l'assurance maladie. Pour autant, les actions de maîtrise des dépenses ont également contribué à ce redressement. L'objectif de cette session est d'apprécier cette contribution et d'analyser la politique de maîtrise des dépenses développée depuis 2004.

OBJECTIFS

être en mesure :

• de disposer d’éléments précis et chiffrés des tendances d’évolution des dépenses de santé depuis la réforme de 2004 et l’impact de la crise économique et financière,
• d’approfondir plus largement les questions de la maîtrise des dépenses de santé en France et d’en apprécier les enjeux actuels et à venir, notamment à l’aune des expériences étrangères.

• 1ère journée

  Accueil et présentation du programme

  L'évolution des dépenses de santé et d'assurance maladie
  • Rappel des tendances récentes
  • Les déterminants des dépenses (prix/volume, demande/offre, vieillissement, progrès technologique)
  L'évolution des comptes de l'assurance maladie
  • Rappel du cadre mis en place depuis 2004/2005
  • Mise en perspective des résultats
  La politique de gestion du risque par l'assurance maladie
  • Efficacité des actions de gestion du risque par l'assurance maladie
  • Impact de la politique conventionnelle avec les médecins
  Les complémentaires et la maîtrise des dépenses
  • Transferts entre assurance maladie obligatoire et complémentaire
  • Association des complémentaires à la politique de maîtrise des dépenses

• 2ème journée

  Les dépenses hospitalières sont-elle maîtrisées ?
  • Les hôpitaux sont-ils sous-financés ?
  • Effet des politiques publiques sur les dépenses
  • La T2A contribuera-t-elle à la maîtrise des dépenses ?
  La Haute Autorité de Santé et la maîtrise des dépenses
  • Évaluation et réévaluation des médicaments
  • Les affections de longue durée :
    état des travaux, questions, perspectives
  • La HAS : autorité médicale ou médico-économique ?
  Les enseignements des expériences étrangères
  • Les systèmes de santé et les modes de régulation des dépenses

  Synthèse du séminaire