Le programme cadre de recherche et de développement (PCRD)

Dernière mise à jour le 7/11/11

Contextes et objectifs | Fonctionnement | Structure | Place des SHS

Structure

Le 7ème PCRD a été adopté le 18 décembre 2006 , pour un budget de plus de 50 milliards d’euros. D’une durée de sept ans (2007-2013), le nouveau Programme-cadre est structuré autour de quatre grands programmes spécifiques, dont chacun répond à un objectif majeur de la politique européenne de recherche :

Coopération | Idées | Personnes | Capacités | Autres programmes

Décision n° 1982/2006/CE du parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 > Version française | Version anglaise
Présentation synthétique du 7ème PCRD (format PDF) > Version française
Documentation de communication de la Commission (format PDF) > Version Française

Coopération

Doté d’un budget de 32,4 milliards d’euros, ce programme vise à réaliser l’Espace européen de la recherche et à faire de l’Europe l’économie la plus compétitive du monde.
Neuf priorités thématiques sont retenues :
- La santé ;
- L’alimentation, l’agriculture et les biotechnologies ;
- Les technologies de l’information et de la communication ;
- Les nanosciences ; les nanotechnologies, les matériaux et les nouvelles technologies de production ;
- L’énergie ;
- L’environnement et le changement climatique ;
- Le transport ;
- Les sciences socio-économiques et les sciences humaines (623 millions d’euros) ; voir le détail
- L’espace et la recherche en matière de sécurité.

Quatre instruments sont envisagés pour mettre en œuvre le programme « Coopération » :
- La recherche collaborative, afin de mettre en place des pôles d’excellence capables d’attirer des chercheurs du monde entier. Les instruments utilisés seront les projets collaboratifs, les réseaux d’excellence, les actions de coordination et de support ;
- Les initiatives technologiques conjointes, afin d’entreprendre des programmes de recherche et développement technologiques en faisant appel à la recherche industrielle. Les plates-formes technologiques européennes seront largement utilisées pour parvenir à cet objectif ;
- La coordination des programmes nationaux de recherche (ERA-NET) ;
- La coopération internationale.

Décision du Conseil européen 2006/971/CE relative au programme spécifique « Coopération » :
Version française | Version anglaise

Idées

D’un budget de 7,5 milliards d’euros, ce programme finance la recherche frontière, c’est à dire la recherche fondamentale. Il vise à accroître l’excellence de la recherche européenne et à la stimuler dans des domaines de pointe. Les chercheurs peuvent déposer des projets dans tous les domaines scientifiques. Toutes les thématiques sont possibles. L’évaluation et la sélection des projets relèveront du Conseil Européen de la Recherche, dont le rôle est d’apporter un soutien aux scientifiques, ingénieurs et universitaires réellement innovants. L’organe directeur est le Conseil Scientifique, composé de 22 membres fondateurs. Celui-ci a été mis en place le 18 juillet 2005.

Presentation de l'ERC

Décision du Conseil européen 2006/972/CE relative au programme spécifique « Idées »
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Personnes

Avec un budget de 4,75 milliards d’euros, ce programme a pour objectif d’accroître les ressources humaines disponibles pour la science et la recherche dans toute l’Europe, tant sur le plan qualitatif que quantitatif ; il doit encourager les Européens à entamer et mener une carrière scientifique, inciter les chercheurs à rester en Europe et y attirer les cerveaux les plus brillants. Il s’inscrit dans la continuité des actions de mobilité Marie Curie du 6ème PCRD.

Décision du Conseil européen 2006/973/CE relative au programme spécifique « Personnel »
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Listes des appels ouverts dans le cadre du programme Personnes (People)

Capacités

Doté d’un budget de plus 4 milliards d’euros, ce programme doit permettre de développer les moyens de recherche et d’innovation à travers l’Europe. Il vise la création de nouvelles à savoir de nouvelles infrastructures de recherche, le soutien aux petites et moyennes entreprises, le développement de « régions de la connaissance », la libéralisation du potentiel de recherche dans les régions de « convergence » et les régions ultrapériphériques et l’amélioration de la position de la science dans la société.

Autres programmes

Trois autres programmes spécifiques ont été adoptés le 19 décembre 2006 :

Un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d’actions directes par le Centre commun de recherche au titre du 7ème PCRD.
Décision du Conseil européen 2006/975/EC
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Un programme spécifique mettant en oeuvre le 7ème programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire.
Décision du Conseil 2006/976/Euratom
Version française | Version anglaise

Un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d’actions directes par le Centre commun de recherche au titre du 7ème programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche nucléaire et de formation.
Décision du Conseil européen 2006/977/Euratom
Version française | Version anglaise