Le programme cadre de recherche et de développement (PCRD)

Dernière mise à jour le 7/07/11

Contextes et objectifs | Fonctionnement | Structure | Place des SHS

Le Programme cadre de recherche et de développement technologique (PCRD) est le principal instrument communautaire pour financer la recherche européenne. Il a été imaginé pour apporter une solide contribution à l’élaboration de l’Espace Européen de la Recherche (EER). Le 7ème PCRD a été adopté le 18 décembre 2006. Cette rubrique présente le programme avec une attention particulière portée aux sciences humaines et sociales.

Contexte politique et objectifs principaux

Le 7ème PCRD participe à la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne, dont l’objectif est de porter l’investissement dans les activités de recherche à hauteur de 3% du PIB d’ici 2010.

La Stratégie de Lisbonne
L’objectif « 3% » du PIB
La Communication de la Commission COM(2004) 487 final sur les « Perspectives financières 2007-2013 » qui contient un volet consacré à la recherche.

Le contexte politique et les objectifs principaux sont définis dans la Communication de la Commission COM(2005) 118 final du 6 avril 2005 : « Bâtir l’Espace Européen de la Recherche de la connaissance au service de la croissance ».

Fonctionnement

Afin de simplifier le fonctionnement du 7ème programme-cadre, dix mesures de simplification ont été intégrées dans les propositions de la Commission concernant les programmes spécifiques :

- Des régimes de financement simples et flexibles dans la continuité des instruments du 6ème PCRD
- Une communication consistante et de qualité
- Rationalisation des demandes faites aux participants
- Protéger les intérêts financiers de la CE en réduisant les contrôles a priori
- Complète autonomie des consortiums
- Améliorer le processus de sélection des propositions
- Meilleure utilisation des budgets consacrés aux politiques de recherche
- Utilisation accrue des taux forfaitaires et simplification des modalités de financements
- Suppression des modèles de déclaration de coût et clarification de la définition des coûts éligibles
- Taux de subvention simplifiés par type d’activités

Texte proposé par les services de la Commission : " Simplification et Gestion du 7ème Programme-cadre " - SEC(2005) 431 du 6 avril 2005.

Les « Règles de participation », qui définissent les règles et les conditions de participation au PCRD, notamment dans les domaines juridiques, financiers et de propriété intellectuelle, ont été publiées au JOUE du 30 décembre 2006.
Règlement (CE) No 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités.

Place des SHS

Les différents programmes du 7ème PCRD présentent un intérêt pour la communauté des sciences humaines et sociales.

Coopération | Personne | Capacités | Idées

Coopération

La priorité 8 de ce programme concerne les sciences humaines et sociales.

Elle est composée de cinq activités thématiques et de deux activités de nature transversale. En outre, des actions de coopération internationale et des travaux de recherche sont associés à la priorité 8.

Télécharger ci-dessous les fiches correspondantes (versions française et anglaise sur le même document) :

1. Croissance, emploi et compétitivité dans une société de la connaissance (85.9 ko)
2. Combiner les objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans une perspective européenne (78.8 ko)
3. Les grandes tendances dans la société et leurs implications (74.3 ko)
4. L’Europe dans le monde (73 ko)
5. Les citoyens dans l’UE (76.3 ko)
6. Indicateurs socio-économiques et scientifiques (80 ko)
7. Activités de prospective (78.9 ko)
8. Coopération internationale (57.9 ko)
9. Réponse aux besoins émergents et aux nécessités politiques imprévues (78.7 ko)

Personne

Ce programme s’adresse à tous les acteurs de la communauté scientifique. Il reprend notamment le programme « Marie Curie » de mobilité des chercheurs, par des actions visant la formation initiale et la formation tout au long de la vie et développement de la carrière. Une continuité est ainsi assurée ; cependant, l’accent est davantage mis sur la dimension internationale, la participation des entreprises ainsi que sur un effet structurant accru, lié notamment au cofinancement des programmes régionaux, nationaux et internationaux relevant de la ligne d’action « Formation tout au long de la vie et développement de la carrière ».

Consulter la note du CLORA - « Présentation du programme spécifique ’People’ : 7ème PCRDT » par Patrick Navatte. (43 ko)

Capacités

Ce programme permettra une approche coordonnée avec les activités de recherche pertinentes des autres programmes, notamment le programme « Coopération ». L’objectif pourra être d’utiliser de façon optimale les infrastructures de recherche existantes et de favoriser l’établissement de nouvelles infrastructures de recherche au niveau européen, sur la base des travaux du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI).

Les sciences humaines et sociales figurent parmi les domaines considérés comme nécessitant une meilleure utilisation et un renforcement des infrastructures de recherche afin de répondre aux besoins stratégiques à long terme des acteurs de la recherche publique et industrielle. Dans sa « Liste de perspectives » (Annexe I du programme « Capacités »), qui comprend des exemples concrets de nouvelles infrastructures de recherche à grande échelle, l’ESFRI envisage deux projets concernant ce domaine :

La création d’un Observatoire européen de recherche en sciences humaines et sociales (EROHS).
La conduite d’une enquête sociale européenne (ESS).

Retrouver les notes correspondantes : Projet EROHS-ESFRI (51.8 ko) | Projet ESS-ESFRI (55.1 ko)

Décision du Conseil européen 2006/974/CE relative au programme spécifique « Capacités »
Version française | Version anglaise

Idées

Doté d’un budget de plus de 7,51 milliards d’euros pour 2007-2013, le programme « Idées » a pour objectif de renforcer le dynamisme, la créativité et l’excellence de la recherche européenne aux frontières de la connaissance. Il doit favoriser l’innovation et l’esprit d’initiative. Les soutiens seront accordés à cet effet aux activités de recherche à l’initiative des chercheurs eux-mêmes et menées dans tous les domaines par des équipes en concurrence à l’échelle européenne. La compétition devrait stimuler la recherche.

La mise en œuvre de ce programme est décentralisée, et confiée au Conseil Européen de la Recherche (ERC). Ce dernier prendra dans un premier temps la forme d’une agence exécutive de la Commission européenne afin de garantir le lancement du programme. Cette structure fera l’objet d’une révision, vers 2009-2010. Elle pourrait devenir une structure indépendante intergouvernementale basée sur l’Article 171* du Traité ou une agence totalement indépendante.

Un Conseil scientifique composé de 22 membres, garant de la qualité et de l’autonomie du programme « Idées », a été créé pour représenter les intérêts de la science et de la recherche au plus haut niveau. Il aura pour mission de définir les modalités relatives aux appels à propositions, à la sélection des projets et à l’attribution des subventions.

Deux types de subvention seront accordées. La première, « ERC Starting Independent Researcher Grant », est destinée aux jeunes et excellents chercheurs. La seconde vise les chercheurs plus expérimentés et s’intitule « Advanced Investigator research Grant Scheme ».

Sources : Les informations sont extraites des sites Cordis, Europa et Eurosfaire.