7. La formation continueLe décret n° 85-497 du 10 mai 1985 (art. 2) prévoit que « l'LEP. a pour mission d'assurer une formation initiale et continue en sciences sociales visant à la compréhension du monde contemporain ». La politique générale de l'établissement en la matière relève du conseil d'établissement. La formation continue a en fait été lancée à Sciences Po dès 1974, soit peu de temps après la publication de la loi du 16 juillet 1971 portant sur « l'organisation de la formation professionnelle dans le cadre de l'éducation permanente ». Actuellement, le service de la formation continue, qui occupe une vingtaine de collaborateurs et dispose de ses propres locaux (en location, 215 boulevard Saint-Germain), constitue une direction à part entière. En 2001, elle a organisé près de 270 sessions, regroupant 6200 stagiaires. Cependant, dans les comptes annuels, son budget est agrégé dans la fonction enseignement. Compte tenu du caractère économique très particulier de cette activité, qui comporte une dimension marchande absente des autres activités d'enseignement, on peut penser qu'une présentation individualisée serait justifiée, d'autant plus que la formation continue constitue déjà une unité de gestion individualisée. Les comptes de la F.N.S.P. comportent toutefois une page faisant apparaître les résultats de cette activité.
Il y a lieu d'observer que les dépenses sont limitées aux charges directement imputées au service ; aucun pourcentage des charges de structure de la Fondation ou de l'I.E.P. n'y est incorporé. On constate d'autre part que si la formation continue poursuit son développement, la marge dégagée s'est assez sensiblement dégradée de 1996 à 1999, avant de connaître un léger redressement. Certes, Sciences Po ne considère pas, en principe, que la formation continue doive servir en premier lieu à accroître ses ressources propres, mais il est légitime que la rentabilité de cette activité soit considérée comme un objectif, d'autant plus qu'elle s'exerce dans un secteur très concurrentiel et sensible à la conjoncture. Il existe un embryon de comptabilité analytique par stage, propre au service, qui ne prend toutefois en compte que les charges affectant directement l'intervention en cause (rémunération des intervenants, restauration, location de salles...). Une saisie plus fine des coûts par secteur, par stage, par chargé de mission ... nécessiterait la mise en place d'un dispositif plus complet qui devrait alors être intégré dans le système comptable général. Cette hypothèse est à envisager si, dans le cadre de l'accroissement de ses ressources propres, l'I.E.P. souhaite accroître son offre, en particulier en province. La réflexion sur cette orientation n'est toutefois pas achevée ; elle porte en particulier sur les perspectives de développement en direction de nouveaux publics par exemple élus locaux et PME. Il n'est pas exclu que ces interventions visent désormais à obtenir une rentabilité supérieure à celle des stages parisiens. On relèvera à ce propos que le projet d'implantation à Casablanca était supposé être financé en totalité par la formation continue, certaines entreprises ayant même accepté de consentir des avances à ce titre. Les objectifs de politique de formation continue devraient être plus clairement définis. Cette activité paraissait, jusqu'à une période récente, conserver une finalité désintéressée, tout en procurant chaque année un bénéfice non négligeable. La diminution de cet excédent coïncide avec le souci exprimé par l'administrateur (conseil du 27 mars 2001), de mettre à profit le potentiel de formation de Sciences Po pour augmenter les ressources propres. Ces objectifs mériteraient d'être formalisés dans le futur contrat d'établissement. Parallèlement, il conviendrait d'améliorer la comptabilité analytique de façon à obtenir des coûts complets. Informations complémentaires apportées par Sciences PoLa mission d’enseignement ne saurait être aujourd’hui conçue sur la base d’une dichotomie entre formation initiale et formation continue ou d’une opposition manichéenne entre secteur marchand et non marchand. Son objectif, au contraire, est de mettre en œuvre une conception globale de la formation tout au long de la vie. Dès lors, la formation continue s’inscrit pleinement dans le projet de Sciences Po tel qu’il est exposé par exemple dans la brochure de présentation d’ensemble et dans la description de son projet éducatif est le suivant : « Formation intellectuelle : l’objectif poursuivi par Sciences Po, depuis son origine, est de délivrer une formation fondamentale et de transmettre des savoirs dans une perspective pluridisciplinaire, internationale, orientée vers l’action et la prise de responsabilités. Dans un monde où la part de l’imprévisible va croissant, où la répétition des recettes du passé, ou même du présent, constitue plus un risque qu’une assurance, les qualités d’imagination, d’invention, d’innovation et d’aptitude à la conduite du changement deviennent essentielles. Aptitudes : pour négocier, convaincre et finalement emporter la décision, il est fondamental d’énoncer un propos clair, argumenté et étayé d’illustrations précises. Le projet éducatif de Sciences Po repose donc sur le travail en équipe et le développement des aptitudes à l’expression publique, qu’elle soit écrite, orale ou passe par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Attitudes : notre ambition est de dépasser la seule préoccupation de la formation pour proposer une véritable éducation répondant aux enjeux d’un monde globalisé et d’une intégration européenne de plus en plus poussée. Eduquer, c'est élever. En ce sens, il appartient à Sciences Po d'encourager chez ses étudiants certaines attitudes comme le courage intellectuel, la capacité à affronter les difficultés, à assumer la complexité, à défendre le respect et la considération comme valeurs fondatrices de la civilité et, plus largement, de la citoyenneté ». b) La Cour relève que la « marge »
de la formation continue a diminué de 1995 à 2001. Pour
être précis, il importe de remarquer que, après un
minimum en 1999, la marge a recommencé à augmenter, malgré
une croissance des dépenses de personnel qui traduit la volonté
d’investir dans le « capital humain », gage des développements
futurs. c) La Cour souligne que « Sciences Po ne considère
pas, en principe, que la formation continue doive servir en premier lieu
accroître ses ressources propres, mais il est légitime que
la rentabilité de cette activité soit considérée
commun objectif…». Les autorités exécutives
de la FNSP et de l’IEP soulignent, elles aussi, qu’il ne serait
pas contradictoire de poursuivre une activité d’intérêt
général et de rechercher parallèlement des sources
complémentaires de financement à cette activité.
Ces deux objectifs ont, en tout cas, toujours été associés
dans leur esprit et dans celui des Conseils de la FNSP et de l’IEP. |