6. La recherche et le suivi analytique des unités de rechercheLes centres de recherche constituent des unités de gestion et sont suivis individuellement en comptabilité analytique. Cependant, cette comptabilité n'est ni complète, ni homogène : ainsi, les locaux ne sont valorisés que dans deux des centres, les charges de personnel ne tiennent compte le plus souvent que des coûts de personnel directement payés par le centre et ne prennent pas en compte le coût des nombreux personnels mis à disposition par l'éducation nationale ou le CNRS. Enfin, les contrats de recherche, contrepartie d'une prestation de service et générateurs de frais, doivent être clairement distingués des «subventions». La comptabilité analytique devra permettre d'établir un coût complet des prestations rendues au titre d'un contrat, le montant facturé au client devant être supérieur au coût de revient pour la F.N.S.P. Les ressources financières mises à la disposition de l'ensemble des unités de recherche de Sciences Po (qu'elles soient ou non associées au CNRS) par la F.N.S.P. se sont fortement accrues au cours des dernières années, ce qui permet une certaine autonomie administrative et scientifique des différents centres. Cette augmentation contribue toutefois à l'accroissement global des coûts de fonctionnement de la F.N.S.P. Une comptabilité analytique homogène
favoriserait le pilotage et la transparence à l'égard des
instances de décision et entre les divers centres : normalisation
des présentations, détermination d'une façon unique
de comptabiliser les charges de fonctionnement (loyers, informatique,
etc.) et les investissements, prise en compte de la totalité des
ressources (en distinguant selon des critères communs les contrats
des subventions) et valorisation des contributions en nature : personnels
mis à disposition par l'Etat, locaux mis à disposition,
contrats de recherche, utilisation des ressources informatiques, documentation,
etc. Informations complémentaires apportées par Sciences PoLa Cour constate que « les ressources financières mises à la disposition de l’ensemble des unités de recherche de Sciences Po par la FNSP se sont fortement accrues au cours des dernières années, ce qui permet une certaine autonomie administrative et scientifique de ces centres. Cette augmentation contribue toutefois à l’accroissement global des coûts de fonctionnement de la FNSP ». Effectivement, la politique mise en œuvre par la FNSP au cours de ces dernières années et approuvée par ses autorités de tutelle dans le cadre des Contrats quadriennaux successifs a consisté à renforcer son investissement dans la recherche, aussi bien en affectant des ressources supplémentaires aux activités scientifiques proprement dites qu’en développant les moyens mis au service de l’administration de ces activités. Aujourd’hui, Sciences Po dispose d'un potentiel scientifique tout
à fait remarquable qui en fait l'une des plus importantes institutions
françaises en matière de recherche en sciences sociales
et qui la place désormais au niveau des plus grands établissements
internationaux. Ce potentiel se fonde sur les travaux menés dans
l’École doctorale de l’IEP de Paris et dans les centres
de recherche de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP).
6.1 Les centres de recherche de Sciences Po jouissent d’une réputation internationale et ont développé une véritable tradition pluridisciplinaire articulée autour des quatre grandes disciplines qui y sont représentées : l’économie, l’histoire, la sociologie et la science politique. a) Sciences Po réunit 8 centres de recherche - le Centre d’études et de recherches internationales (CERI),
dirigé par Christophe Jaffrelot, directeur de recherche au CNRS
; 5 de ces centres de recherche sont des unités associées au CNRS (le CEVIPOF, le CERI, l’OIP, le CSO et l’OSC). b) 172 chercheurs et enseignants-chercheurs
conjuguent leurs travaux au sein de ces 8 centres de recherche (1) - 72 chercheurs statutaires de la FNSP (soumis à des critères
scientifiques et à des conditions administratives de recrutement,
d’évaluation et de gestion des carrières analogues
à ceux qui s’appliquent aux chercheurs du CNRS) ; Il est à noter que, à Sciences Po, les chercheurs sont
quatre fois plus nombreux que les enseignants-chercheurs, ce qui est exceptionnel
dans le paysage universitaire français. Par ailleurs, 9 chercheurs de la FNSP sont affectés dans des unités de recherche de certains IEP de région (4 au Centre de recherche sur le politique, l’administration et le territoire (CERAT), à Grenoble ; 3 au Centre d’Étude d’Afrique Noire (CEAN) et 2 au CERVL - Pouvoir, Action publique, Territoire, à Bordeaux). Le nombre total de chercheurs de statut FNSP est donc de 81. c) L’encadrement administratif et la gestion des centres
de recherche sont confiés à 67 membres du personnel.
e) Les effectifs, les statuts et les grades (5) dans les centres de recherche de Sciences Po peuvent être précisés ainsi : Tableau n° 2 : Statuts des personnels scientifiques (chercheurs, enseignants-chercheurs et chargés d’études) des centres de recherche de Sciences Po
Tableau n° 3 : Répartition des personnels des centres de recherche de Sciences Po par grade ou fonction et par laboratoire
f) Age moyen et ancienneté Tableau n° 4 : Âge moyen des personnels scientifiques des centres de recherche de Sciences Po par statut et par centre de recherche
Ces dernières années, l’accent a été
tout particulièrement mis sur le recrutement de jeunes chercheurs
afin d’ouvrir de nouveaux champs de recherche et de participer à
la jouvence universitaire de l’appareil de recherche français. Tableau n° 5 : Ancienneté moyenne (6) des personnels scientifiques dans les centres de recherche de Sciences Po par statut et par centre de recherche (7) :
g) Répartition par sexe Tableau n° 6 : Répartition par sexe et par centre de recherche des personnels scientifiques
h) Les moyens alloués aux centres de recherche Tableau n° 7 : Répartition de la masse salariale (8) par centre de recherche (années 1999, 2000, 2001 et 2002), en milliers d’euros. Au cours de ces quatre années, la part de la masse
salariale consacrée à la recherche dans la masse salariale
globale des personnels permanents (13) de la FNSP était
la suivante : Tableau n° 8 : Ensemble des surfaces consacrées à la recherche et coûts financiers (année 2002) (14) (15)
Au cours des années 1999, 2000, 2001 et 2002, la part de la recherche dans le coût global des locaux à la charge de la FNSP était la suivante :
-- Moyens de fonctionnement -- Tableau n° 9 : Répartition des crédits de fonctionnement par centre de recherche (années 1999, 2000, 2001 et 2002), en milliers d’euros. (16) (17) (18) (19) Au cours de ces quatre années, le volume globale des crédits de fonctionnement consacrés à la recherche par la FNSP (20) était le suivant :
Au cours de ces quatre années, la part de la recherche dans les coûts de fonctionnement de la FNSP était la suivante :
-- Contrats et conventions de recherche -- Tableau n°10 : Recettes sur contrats, conventions et subventions spécifiques de recherche par centre de recherche (années 1999, 2000, 2001 et 2002), en milliers d’euros.
6.2 Une grande École doctorale présentant la particularité d’associer des formations doctorales relevant de plusieurs disciplines des sciences sociales : histoire, sciences économiques, science politique, sociologie et regroupant environ 850 étudiants ( 250 en DEA et 600 en doctorat) encadrés par 160 enseignants dont 40 professeurs des Universités. a) La politique scientifique et pédagogique de l’École doctorale -- Une École doctorale pluridisciplinaire -- L’École doctorale de Sciences Po comprend sept DEA : - Histoire du XXe siècle, responsable : Serge Berstein ; L’École doctorale propose également, à l’intention d’étudiants de différents DEA, deux cycles pluridisciplinaires, le Cycle supérieur d’études européennes dirigé par Renaud Dehousse, Professeur titulaire de la Chaire Jean Monnet à Sciences Po, et le Cycle supérieur d’études américaines dirigé par Denis Lacorne, Directeur de recherche à la FNSP (CERI). L’École doctorale de Sciences Po a un réel contenu scientifique parce que cet établissement dispose d’une véritable tradition pluridisciplinaire qui concerne quatre disciplines : histoire, sciences économiques, science politique, sociologie. Toutes les composantes de l’École doctorale de Sciences Po partagent une grande conviction intellectuelle et une forte exigence méthodologique qui fondent son originalité : elles incitent fermement les doctorants à travailler sur des sujets largement ouverts à l’international et à réaliser des travaux de type comparatif, en particulier concernant l’Europe. L’École doctorale se donne les moyens de mener concrètement cette politique incitative et de mettre en œuvre cette méthodologie. Elle cherche à donner aux étudiants en DEA et aux doctorants les meilleures conditions intellectuelles et matérielles de travail. Elle est le lieu où s’opère la synergie entre les différents DEA, entre les DEA et les centres de recherche qui sont associés à l’École doctorale, entre l’École doctorale et la Direction scientifique de Sciences Po, chargée de conduire la politique scientifique dans le domaine de la recherche, de la documentation et des publications. -- Une formation à la recherche de haute qualité scientifique produisant des thèses de réputation internationale -- L’ École doctorale de Sciences Po modernise en permanence
ses pratiques pédagogiques afin d’améliorer la formation
des étudiants et leur apprentissage de toutes les facettes du métier
de chercheur. -- L’aide aux étudiants de DEA et surtout aux doctorants passe par... -- - une offre pédagogique diversifiée : possibilité
pour les étudiants inscrits dans un DEA de suivre d’autres
enseignements dans d’autres DEA de Sciences Po, formations transversales
sur l’Europe et les États-Unis, enseignements assurés
non seulement par des universitaires mais aussi par des chercheurs de
la FNSP et du CNRS ; -- Les centres de recherche de Sciences Po sont très présents au sein de l’École doctorale -- L’École doctorale fait en sorte que tous les doctorants soient obligatoirement affiliés aux centres de recherches de Sciences Po qui doivent les accueillir en leur fournissant une aide matérielle et les intégrer à leurs activités scientifiques. L’École doctorale informe les centres de ses initiatives cependant que les centres l’informent, en retour, de leurs politiques de recherche. Nombre de chercheurs – de statut CNRS ou FNSP - participent aux activités d’enseignement de l’École doctorale et assurent le tutorat des étudiants de DEA ou des étudiants étrangers. La plupart des universitaires titulaires de l’IEP de Paris sont chercheurs associés dans les centres de recherche de Sciences Po et ils y développent leurs activités de recherche. L’École doctorale travaille aussi en étroite coopération avec le Centre américain de Sciences Po, qui aide les étudiants en DEA et les doctorants en leur communiquant toutes les informations pratiques sur les universités et les centres de recherche aux États-Unis et en organisant des séminaires d’information et de recherche ainsi que des conférences animés par des professeurs invités ou spécialistes de cette zone. L’École doctorale, en liaison avec la Direction scientifique, œuvre pour rapprocher davantage encore les centres de recherche de l’activité de formation à la recherche. La synergie est encore appelée à se renforcer. -- La politique pédagogique de l’École doctorale se déploie bien sûr à l’intérieur de chacun des DEA qui la composent -- Ces DEA ont leurs spécificités mais tous s’engagent à approfondir l’internationalisation de la formation à la recherche en invitant des professeurs étrangers qui, s’ils ne sont pas francophones, enseignent en anglais, en incitant les étudiants à pratiquer l’anglais et à travailler sur des sujets comparatifs ou non spécifiquement français. De même, tous les DEA favorisent la circulation des étudiants entre les DEA. Chaque DEA accueille dans certains de ses enseignements des étudiants venus d’un autre DEA sur la base d’un contrat pédagogique correspondant aux besoins de la recherche de l’étudiant. Il ouvre réciproquement à ses étudiants et dans les mêmes conditions la possibilité de participer aux enseignements d’un autre DEA. Ces participations croisées nécessitent dans tous les cas l’accord des équipes de DEA. L’École doctorale de Sciences Po encourage les étudiants à travailler sur des sujets transversaux. Les deux cycles supérieurs de perfectionnement proposés aux étudiants (Europe et États-Unis) sont composés de séminaires ouverts aux étudiants préparant un DEA en économie, sociologie, science politique et histoire mais consacrés à un sujet européen ou américain. Les étudiants préparent ainsi des DEA portant une mention européenne ou américaine. Ils côtoient dans ces cycles des doctorants se spécialisant sur des sujets européens ou américains. Mais l’École doctorale concentre ses plus importants efforts sur les doctorants. Ils sont encadrés de trois façons. D’une part, par le directeur de thèse. D’autre part, par leur insertion dans leur centre de recherche de rattachement qui, généralement, propose des séminaires et des groupes de travail. Enfin, par une politique articulée de séminaires et de groupes de travail au sein de l’École doctorale. Dans la plupart des cycles, lors de leur première année de thèse, les doctorants sont en outre obligés de suivre un séminaire de recherche. Il existe ainsi un séminaire d’histoire, de sociologie, de science politique, de sociologie politique et de politiques publiques, d’analyse comparative des aires politiques. Ce dernier cycle organise aussi des séminaires de doctorants « décentralisés » qui s’adressent aux étudiants qui sont sur leur terrain. Des professeurs les réunissent dans une ville d’une aire géographique précise (Europe de l’Est et Russie, monde arabo-musulman, Asie) pour suivre l’avancement de leurs travaux. De même, le cycle supérieur de relations internationales organise chaque année une rencontre de ses étudiants de DEA et de ses doctorants avec leurs homologues de l’Université britannique de Kent. Ce genre d’initiatives est appelé à se multiplier. Une série de séminaires de recherche sont ensuite proposés aux doctorants sur un thème précis, par exemple, les séminaires « L’environnement, lieu d’innovation de l’action publique, Nouveaux instruments, nouvelles procédures » (PROSES), « Européanisation des politiques publiques et intégration européenne » ou encore les rencontres doctorales internationales plus spécialement destinées aux doctorants étrangers qui séjournent à Sciences Po. Un réseau européen de doctorants en sociologie urbaine a été mis en place par Marco Oberti (maître de conférences à l’IEP de Paris) et Patrick Le Galès (Directeur de recherche au CNRS/CEVIPOF), en liaison avec les Universités de la Bicocca (Milan), la London School of Economics, l’Université Humboldt de Berlin : ce réseau organise de manière régulière des séminaires de travail réunissant les doctorants de ces différentes institutions. A la rentrée 2001, l’École doctorale a lancé une politique active de groupes de travail sur des thématiques transversales associant plusieurs disciplines. Animés par au moins un universitaire et un chercheur de deux disciplines, par exemple la sociologie et l’économie, l’histoire et la science politique, l’économie et la science politique, ces groupes rassemblent des doctorants travaillant sur des thèmes proches mais relevant de disciplines différentes ; à titre d’exemple : « Les transformations de la démocratie : partis et institutions politiques », « Cycle de vie et génération », « Nationalismes, communautarismes et mouvements identitaires - théories et pratiques ». Ils ont une durée de vie limitée à deux ans. Durant cette période, les étudiants présentent l’état de leurs travaux, auditionneront des experts, discutent d’autres recherches. Ils terminent leurs activités par l’organisation d’une journée d’études, de préférence à dimension internationale, avec des doctorants d’autres pays et des chercheurs confirmés. b) Les moyens mis au service de l’École Doctorale -- Une amélioration très sensible des conditions de travail -- - L’extension et le regroupement des locaux mis à la
disposition des filières doctorales - Le renforcement de l’accès aux ressources documentaires
et le développement de l’équipement informatique -- Renforcement des moyens humains et financiers mis aux services de l’École doctorale -- Afin de soutenir efficacement la politique de développement de
l’école doctorale, ses moyens humains et financiers ont été
accrus c) Les débouchés -- Les débouchés des DEA -- Le DEA représente la première année de la formation
doctorale. Néanmoins, les DEA de l’École doctorale
de Sciences Po sont conçus pour donner aux étudiants une
capacité de recherche et d'analyse scientifique à la fois
théorique et pratique, c’est-à-dire qu’ils offrent
une formation à la recherche et une formation par la recherche
ouvrant sur deux types de débouchés : -- Le nombre des thèses soutenues -- L’évolution du nombre de thèses soutenues à Sciences Po a été la suivante.
Comme les y invite la Cour, les autorités de la FNSP et de l’IEP de Paris s’efforceront d’affiner l’analyse des coûts complets contrat par contrat et de développer une comptabilité analytique homogène pour l’ensemble des centres de recherche. Notes1) Ils étaient en 140 en 1996 et en 158 en 2001 (en
comptant les chercheurs et enseignants-chercheurs du CSO, ex-unité
propre du CNRS associée à Sciences Po depuis la signature
du contrat quadriennal 2001-2004). 2) Il y a 46 enseignants-chercheurs permanents titulaires
à l’IEP de Paris. Les 35 professeurs des Universités
(PR) et les 11 maîtres de conférences des Universités
(MC) de l’IEP de Paris se répartissent disciplinairement
de la façon suivante : 3) Chercheurs étrangers accueillis par un laboratoire
pour une durée supérieure ou égale à 6 mois. 5) DR1 : directeur de recherche de 1ère classe ;
DR2 : directeur de recherche de 2ème classe ; CR1 : chargé
de recherche de 1ère classe ; CR2 : chargé de recherche
de 2ème classe ; PR : professeur des Universités ; MC :
maître de conférences des Universités ; CE : chargé
d’études ; ADM : personnel administratif. 7) Rappel des dates de création des unités
: CERI (1952), CEVIPOF (1960), OIP (1988), CSO (1964), OSC (1988), OFCE
(1981), SEAE (1952) et CHEVS (1984). 8) Personnels scientifiques et administratifs compris. Personnels
éducation nationale exclus. 9) Le CSO n’a été effectivement associé
à la FNSP qu’à partir de la signature du Contrat quadriennal
2001-2004. 10) Centre de recherche de Sciences Po non associé
au CNRS. 13) C’est-à-dire, personnels intérimaires
et vacataires exclus. 14) SHON = surface hors œuvre nette. 15) 470 m2 de la surface utilisée par le CSO sont
pris en charge par le CNRS. Seuls 85 m2 de la SHON sont à la charge
de la FNSP. 16) Le CSO n’a été effectivement associé
à la FNSP qu’à partir de la signature du Contrat quadriennal
2001-2004. 17) Centre de recherche de Sciences Po non associé
au CNRS. 20) C’est-à-dire l’ensemble des crédits
de fonctionnement des centres de recherche et ceux propres à la
Direction scientifique de Sciences Po. |