4. La croissance des charges de fonctionnement

En francs courants le budget est passé de 74 MF (11,28 M€) en 1981 à 361 MF (55,03 M€) en 2001 ; ramené en francs constants, l'accroissement n'est que de 2,5. De 1996 à 2001, le taux de croissance en francs constants a été de 6,7 %. Le conseil d'administration de la fondation s'est à diverses reprises ému de cette évolution. Cependant, la croissance des ressources, principalement publiques, a toujours jusqu'ici accompagné celle des charges.

Cet accroissement concerne toutes les catégories de charges.

Mis à part les amortissements, la plus forte croissance affecte les dépenses de fonctionnement au sens large (y compris crédits d'acquisitions non amorties, bourses, transferts de crédits et subventions versées à d'autres organismes, provisions, charges exceptionnelles sur exercices antérieurs et charges à payer sur fonds affectés) qui doublent en six ans. Parmi les principaux postes concernés par les taux d'augmentation les plus élevés figurent des dépenses de fonctionnement stricto sensu, comme le montre le tableau cidessous.

La Cour relève que le directeur du Budget exprime sa préoccupation devant la forte croissance des coûts de fonctionnement.

Il ressort du tableau ci-dessus que les principales augmentations concernent les postes « prestations de services » (+306%) et « missions et réception » (+ 182,2%) dont les rythmes de croissance entre 1996 et 2001 sont bien supérieurs à celui des dépenses de fonctionnement au sens strict (+86%, chiffre extrait de la réponse de la F.N.S.P., page 26). La Cour prend acte, par ailleurs, de la progression du financement sur fonds affectés desdites dépenses.

Le tableau ci-dessous, qui montre l'évolution des principaux indicateurs, confirme le phénomène : l'augmentation du nombre d'étudiants entre l'année universitaire 95-96 et l'année 00-01 n'est que de 8,2 %, celle des droits de scolarité et divers (droits d'inscription) de 28,87 %, mais celle des dépenses d'enseignement de 90,9 %.

La Cour a noté la forte croissance du budget de la Fondation et s'interroge sur la possibilité d'infléchir cette tendance si les ressources venaient à se stabiliser ou à croître moins fortement, en particulier dans l'hypothèse où le ministère de l'Education nationale viendrait à ne plus accompagner comme il le fait actuellement les projets de la Fondation.

La Cour prend acte des efforts de la F.N.S.P. en vue de présenter des prévisions pluriannuelles de dépenses et d'amortissement pour les grosses opérations et les postes de charges les plus importants.

Enfin, le contrôle de gestion, dont la fonction est d'autant plus nécessaire que les centres de coûts sont nombreux et dispersés, doit être renforcé.

Informations complémentaires apportées par Sciences Po

Le constat selon lequel « la croissance des ressources, principalement publiques, a toujours jusqu’ici accompagné celle des charges » peut surprendre puisqu’il inverse l’ordre des facteurs. Chaque année, le Conseil d’administration approuve le budget qui lui est soumis par les autorités exécutives de la FNSP et de l’IEP de Paris. Sont proposées au Conseil dans le cadre de l’examen de ce budget prévisionnel les dépenses qu’elles se proposent d’engager en fonction des ressources prévues, en particulier celles qui proviennent de l’Etat et qui sont fixées et notifiées en début d’année.

a) La Cour insiste sur la forte croissance des dépenses de fonctionnement. Il est essentiel de rappeler que, sous le terme de « fonctionnement », figurent des dépenses de quatre natures fondamentalement différentes, qu’on ne saurait placer sur le même plan sans induire des erreurs d’analyse :

• les dépenses de fonctionnement au sens propre : locaux, postes et télécommunications, missions et réceptions, informatique, reprographie, achats non individualisés, rémunérations de service ;

• des crédits d’acquisitions non amorties (les dépenses d’acquisition d’ouvrages, d’abonnements périodiques et de ressources numériques pour la bibliothèque et les centres de recherche) et des crédits d’intervention au bénéfice des étudiants (les bourses attribuées sur critères sociaux ou académiques) ;

• les transferts de crédits et subventions versées au profit d’organismes comme les IEP de province ou les Presses de Sciences Po ;

• les provisions, charges exceptionnelles et sur exercices antérieurs, charges à payer sur fonds affectés.

On remarque alors que, mis à part les transferts de crédits et subventions versées qui ont été contenues à +10 % sur la période 1996-2001, les dépenses de fonctionnement au sens propre sont celles qui ont augmenté le moins vite (+86 %). Les crédits d’acquisitions et d’intervention ont crû de 135 %. Quant à la dernière catégorie de dépenses, par nature exceptionnelles pour la plupart, leur évolution n’est pas significative.

b) On observera que, à maintes reprises, la Cour a exprimé son inquiétude sur la difficulté de l’Etat et de bien des organismes publics à simplement maîtriser l’évolution de la masse salariale et de

la part de celle-ci dans l’ensemble des financements publics. Dès lors que Sciences Po a réussi, d’une part, à assurer cette maîtrise et, d’autre part, à augmenter l’ensemble de ses ressources, il va de soi que selon l’image simple des vases communicants, les charges d’amortissement, d’enseignement et de fonctionnement ont augmenté en proportion. La FNSP se réjouit de ce que la Cour ait souligné l’immense effort accompli en faveur des étudiants. Alors même que le nombre de ceux-ci a augmenté d’un peu moins de 10%, les dépenses d’enseignement ont augmenté effectivement de 90% (le montant de la rémunération des enseignants n’ayant, lui, pas été revalorisé depuis 1991). De la même façon, l’augmentation du montant annuel des amortissements traduit une politique d’investissement particulièrement vigoureuse dont les principales réalisations ont été la rénovation complète de l’amphithéâtre Emile Boutmy, la création d’un cybercafé au 27 rue Saint-Guillaume, la restructuration de l’immeuble du 30, rue Saint Guillaume, la réinformatisation du système de gestion des ressources documentaires, celle des systèmes de gestion de la scolarité et enfin l’amélioration des prestations informatiques à l’usage des élèves.

La croissance des dépenses de fonctionnement, quant à elle, correspond à une évolution en profondeur de la structure de l'ensemble des dépenses de Sciences Po au cours de la période considérée.

La croissance des dépenses de fonctionnement au sens propre a été ramenée à un rythme inférieur ou égal à celui des recettes. Elles ont crû d’environ 6 % entre 2000 et 2001 et entre 2001 et 2002 alors que les recettes augmentaient respectivement de 10 % et de 7 %.

De 2002 à 2003 (perspectives d’exécution du budget 2003) et de 2003 à 2004 (projet de budget 2004) ces mêmes dépenses diminuent, alors même que les recettes augmentent, témoignant de la capacité de la Fondation à maîtriser ses dépenses.

Si, au sein des dépenses de fonctionnement au sens propre, on considère les dépenses stricto sensu que sont les frais de Poste et télécommunications, la reprographie, les fournitures et petit matériel informatique, les achats divers, la promotion, ainsi que les dépenses d’accueil et de réception, on constate qu’elles ne cessent de diminuer depuis 2000, comme on peut l’observer dans le tableau suivant :

c) La Cour des comptes insiste bien peu sur l’effort soutenu qui a été mené en faveur de l’aide sociale aux étudiants, d’une part, de l’enrichissement des collections de la bibliothèque, d’autre part, ensemble de dépenses qui sont intégrées aux dépenses de fonctionnement mais qui correspondent en réalité à l’amélioration des prestations au profit des élèves et des lecteurs.

d) La Cour a relevé la forte augmentation des postes « prestations de service » et « missions et réceptions ». Les autorités exécutives de la FNSP et de l’IEP de Paris souhaitent livrer une analyse précise et détaillée de ces dépenses et relèvent que la Cour a « pris acte, par ailleurs, de la progression du financement sur fonds affectés desdites dépenses ».

Les rémunérations de services

Pour ce qui est des rémunérations de services, une part non négligeable est induite par des activités autofinancées, en particulier la formation continue. En 2001, ces dépenses de rémunération de services se sont établies à 1 618 k€. Les trois postes les plus importants (les seuls à dépasser 94 k€) sont : la formation continue (341 k€), la part répartie des prestations d’années antérieures (334 k€), le recours à de l’assistance informatique (359 k€) en attendant la montée en puissance de la Direction des systèmes d’information. Chaque année, un tableau précis des dépenses en rémunération de services est présenté au Conseil d’administration de la FNSP au sein des comptes annuels.

Les principales dépenses ont concerné les opérations suivantes :

- En 2001 :

- En 2002 :

Les missions

Que financent les crédits alloués à l’accomplissement de missions ?

- Les missions effectuées par les chercheurs des centres de recherche et les enseignants-chercheurs de l’Ecole doctorale pour mener à bien leurs travaux et participer aux congrès, colloques, journées d’études et autres rencontres internationales ; en 2001, cette part a représenté 35 % des crédits dépensés.

- Les missions accomplies par la Direction des affaires internationales et des échanges pour développer et animer le réseau international de Sciences Po ainsi que pour faire vivre les coopérations en matière d’enseignement supérieur et de recherche auxquelles participe Sciences Po ; en 2001, cette part a représenté 26 % des crédits dépensés.

- Les remboursements de frais de transport aux enseignants et les déplacements des chargés de mission de la scolarité, notamment dans le cadre des programmes internationaux spécialisés : Centre Asie-Europe et Premiers cycles délocalisés (à Nancy : zone germanophone ; à Poitiers : péninsule ibérique et cône sud-américain ; et à Dijon : Europe centre-orientale) ; cette part a représenté 19 % des crédits dépensés en 2001.

- Les trajets effectués par les intervenants du service de la formation continue jusqu’au lieu où ils dispensent leur formation ; en 2001, cette part a représenté 11 % des crédits dépensés.

- Les missions accomplies par les salariés attachés aux services transversaux (systèmes d’informations, ressources humaines, finances, logistique) ; en 2001, cette part a représenté 9 % des crédits dépensés.

- Les missions accomplies par le Président de la FNSP et l’Administrateur, dont le montant a été de 3 000 euros en 2001, de 1 800 euros en 2002 et de 2 200 euros en 2003.

La Cour a pu juger sur place et sur pièces de l’attention avec laquelle les coûts de ces missions sont limités au minimum. Les autorités exécutives de la FNSP et de l’IEP observent qu’aucune remarque n’a été formulée sur le montant de ces coûts mission par mission.

Comment a évolué le coût de ces missions ?

Passant de 0,531 millions d’euros en 1996 à 1,580 millions d’euros en 2001, ce coût a assurément été multiplié par trois. L’analyse de la politique internationale déployée depuis 1997 explique cette évolution.

En 2002 le coût des missions a été de 1,554 millions d’euros. Il devrait s’établir en diminution sensible à 1,2 millions d’euros en 2003 compte tenu de la baisse des fonds affectés. Toutes ces évolutions témoignent de l’ajustement permanent des dépenses aux ressources.

Comment a évolué le financement du coût de ces missions ?

En 1996, 50 % de ce coût étaient financés par des fonds affectés à cet effet par les partenaires institutionnels de Sciences Po, au sein desquels figure de façon éminente le Ministère des Affaires étrangères.

En 2001, ce financement sur fonds affectés est passé à 64 % des dépenses d’ensemble.
Le financement sur ressources propres a été multiplié par 2,2 ; le financement sur fonds affectés par 3,8.
Cette évolution paraît démontrer la très grande confiance des partenaires institutionnels de Sciences Po dans l’efficacité de la dépense engagée, faute de quoi, en période de rigueur budgétaire, leur apport aurait au contraire diminué.

Quant aux indicateurs de performance des politiques internationales, pédagogiques et scientifiques menées, ils résultent, semble-t-il, de la place désormais occupée par Sciences Po dans les espaces français et européens de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les tableaux et graphiques de la page suivante présentent l’ensemble des données relatives aux dépenses de missions.

Les réceptions

Que financent les crédits alloués aux réceptions ?

Il importe de rappeler abord que cette dénomination est imposée par le Plan comptable général : il ne s’agit pas de dépenses somptuaires ou fastueuses mais de repas ordinaires, buffets, ou de rafraîchissements servis à l’occasion de colloques ou pour les manifestations institutionnelles les plus diverses.

- Les dépenses de réception engagées dans le cadre de la fonction « Recherche » le sont essentiellement lors des séminaires, journées d’étude et colloques scientifiques (le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales, par exemple, en organise plus de 100 par an) ; pour l’accueil de chercheurs et de conférenciers invités ; lors de l’organisation de jurys de thèse. Elles ont représenté 39 % du total en 2001.

- Les dépenses qui relèvent de la fonction « enseignement » sont engagées pour accueillir professeurs et enseignants invités et organiser des manifestations au profit des étudiants (forum Sciences Po entreprises). Elles ont représenté 26 % du total en 2001.

- Les dépenses de réception « transversales » qui ont représenté 20 % du total, ont trait tout d’abord à ce qui relève de la convivialité au sein de l’institution (pot de la « Saint-Guillaume », qui constitue la cérémonie des vœux ; départs en retraite). Elles sont pour une seconde part engagées par la Direction générale pour accueillir ses hôtes. Compte tenu de leur caractère très sensible, elles font l’objet d’un suivi méticuleux et d’un rapport annuel très précis au Conseil d’administration au moment de la présentation des comptes. C’est ainsi que l’on peut constater que le coût moyen d’un repas servi en 2001 à la salle à manger de Sciences Po a été de 14,7 euros par personne : 597 repas ont été servis pour un coût total de 8 776 euros . Les dépenses de l’Administrateur en restauration extérieure se sont établies, cette même année, à 7 826 euros (déjeuners et petits déjeuners), soit une charge mensuelle (calculée sur onze mois) de 711 euros et un coût moyen par repas (déjeuners) et par personne de 38,9 euros. En 2003, les dépenses de l’administrateur ont été de 2 784 euros, soit une charge mensuelle (calculée sur 11 mois) de 253 euros, et un coût moyen par repas et par personne de 41,7 euros.

- Les dépenses de réception du service de la formation continue ont été de 1 000 euros en 2001 ; les 32 000 autres euros de ce poste ont été employés pour le compte de l’IHEDAT et payés par la DATAR dans le cadre de cette formation. En 2001, ce poste a représenté 9 % de l’ensemble.

- Enfin, la Direction des affaires internationales et des échanges a engagé les 6 % restant du total pour recevoir les représentants des universités internationales avec lesquelles Sciences Po entretient des relations.

Comment ont évolué les dépenses de réception ?

Les crédits ainsi dépensés sont passés de 168 000 euros en 1996 à 373 000 euros en 2001. Sur les 205 000 euros d’augmentation, 87 000 sont allés à la recherche, 31 000 à la formation continue (en réalité l’IHEDAT), 46 000 à la formation initiale. L’accroissement de dépenses par les services transversaux n’a été que de 26 000 euros (sur 6 exercices budgétaires).
Ces dépenses ont été ramenées à 305 000 euros en 2002 et 2003 compte tenu de la baisse constatée, comme pour les missions, des fonds affectés et de l’ajustement vigilant des dépenses aux ressources.

Comment a évolué le financement de ces dépenses de réception ?

Les repas et réceptions réalisés sur financement spécifique (fonds affectés et ressources spécifiques) se sont élevés à 149 k€ en 2001 et représentent 40 % du total des réceptions contre une moyenne de 20 % de 1996 à 1999.
Les dépenses en question sont donc largement autofinancées : le rapport entre fonds affectés et ressources générales est de 2 à 3 en 2001, de 3 à 4 en 2002.
Les tableaux et graphiques de la page suivante présentent l’ensemble des données relatives aux dépenses de réception.

e) Une évolution aussi maîtrisée des dépenses au cours des quatre dernières années devrait suffire à apaiser l’inquiétude de la Cour sur la possibilité pour la Fondation « d’infléchir (la) tendance ». Quant à la situation qu’envisage la Cour, « dans l’hypothèse où le Ministère de l’Education nationale viendrait à ne plus accompagner comme il le fait actuellement les projets de la Fondation », la conclusion d’une extension pour 2003-2006 du contrat quadriennal 2001-2004 passé entre la FNSP et le Ministère devrait également apaiser ses craintes. Ce contrat prévoit en effet :
- la prise en compte du GVT de 2% dans l’évolution de la dotation destinée à la rémunération des personnels ;
- l’engagement de réévaluer la dotation versée à la FNSP en appliquant aux salariés de la FNSP les décisions d’augmentation des fonctionnaires prises par le gouvernement ;
- La réévaluation annuelle de 1,5 % des crédits de fonctionnement hors loyer pour tenir compte de l’inflation ;
- l’accompagnement de l’augmentation de 880 des effectifs étudiants (6 680 en 2006) par une augmentation proportionnelle de la dotation destinée à la rémunération des enseignants ;
- la participation, à hauteur d’un tiers, à la revalorisation de 20% de la rémunération des enseignants vacataires en 2004, Sciences Po finançant les 2 autres tiers.

f) Dès la création de la Direction des finances, succédant en janvier 2000 au service financier, a été instituée la fonction de contrôleur de gestion, qui ne cesse de se développer. Aux côtés du contrôleur de gestion de la direction des finances, un poste de contrôleur de gestion de la scolarité a été créé la même année. Un poste de contrôleur budgétaire à la Direction des finances a été créé en 2002, un poste de contrôleur de gestion de la Direction des Affaires Internationales et des Echanges en 2003.