3. Le financement de Sciences Po

• des contrats quadriennaux (depuis 1992) ;
• des crédits de la DPD (Direction de la programmation et du développement) ;
• de ressources diverses en provenance d'autres ministères, notamment Défense et Affaires étrangères ;
• de dotations provenant des collectivités territoriales (depuis 2000).

A cet égard, comme indiqué précédemment, une clarification mériterait d'être faite en ce qui concerne les « subventions des autres ministères » et les « autres subventions publiques » : certaines d'entre elles correspondent en réalité à des prestations de services que la F.N.S.P. serait fondée à considérer comme des ressources propres.

Il ressort du tableau ci-dessus que le financement public total représente actuellement plus de 70 % des ressources de la F.N.S.P. La prise en compte des rémunérations directement versées par l'Etat à ses agents, enseignants et chercheurs, affectés à l'I.E.P., qui étaient évaluées pour l'année 2000 à 65 MF porterait la part des crédits publics à plus de 75 %.La subvention structurelle correspond à peu près au coût de la fonction « Enseignement » (qui correspond elle-même aux finances de l’I.E.P.) si l'on ajoute à celle-ci, comme c'était le cas dans les comptes antérieurs à 1998, une part des charges affectées aux autres fonctions.

A partir de 1998, ce rapprochement est moins visible, les dépenses de la fonction «enseignement» étant limitées aux dépenses directes ; cependant si l'on y ajoute une part de charges indirectes calculée sur les mêmes bases que précédemment (soit 80% des dépense de personnel, de fonctionnement et d'amortissement des fonctions « administration générale » et « documentation »), on constate que les subventions structurelles ne couvrent plus tout à fait les dépenses de l'I.E.P.

On relève en revanche la part croissante des collectivités territoriales ; négligeable avant l'exercice 2000, elle atteint 1,9 MF (0,29 M€) cette année-là et 14,3 MF (2,18 M€) en 2001. Le budget 2002 prévoit 1 733 K€ (11,3 MF).

En ce qui concerne les ressources propres, elles sont constituées principalement par les droits d'inscription ou assimilés, la formation continue et la taxe d'apprentissage. On y trouve aussi des produits liés pour la plupart à des conventions de prestations de services.

La Cour relève que la structure des ressources de la F.N.S.P. n'est a priori guère susceptible de renouvellement et de diversification. Les recettes propres de la fondation apparaissaient suffisantes avant la réforme de 1998. Il est maintenant devenu plus difficile de faire face, comme c'est le cas depuis 1999, à des charges d'amortissement croissantes (informatique, aménagement de locaux) et sensiblement plus élevées qu'au début de la décennie. Depuis 1998, le ministère accorde par ailleurs à la fondation un complément de dotation destiné à faire face à ses charges de loyer. Mais c'est en réalité l'ensemble des charges de fonctionnement qui subit depuis cinq ans une hausse importante ; si certaines de ces charges peuvent être considérées comme non renouvelables à court terme, la plupart sont liées à la réforme de la scolarité, à la modernisation de la gestion et aux projets de développement de Sciences Po et vont en conséquence augmenter.

La F.N.S.P., en complément du contrat 2000-2004, envisage de procéder à une campagne de levée de fonds auprès des entreprises, des particuliers ou des fondations. Dix millions de francs sont demandés dans le cadre du contrat quadriennal pour effectuer les études juridiques, financières et fiscales préalables au lancement de cette ambitieuse opération, qui n'est pas sans soulever des problèmes techniques et questions de principe que le conseil de direction et le conseil d'administration ne manqueront pas d'évoquer.

Informations complémentaires apportées par Sciences Po

La Cour souligne que «l’indépendance financière de la FNSP s’est accrue depuis les années 1980, principalement à cause du développement des ressources propres, notamment de celles provenant de la formation continue. Elle reste cependant très limitée».

La Cour rend ainsi justice au dynamisme de Sciences Po et à son souci constant de tenter de trouver des moyens de financer son développement qui ne se limitent pas aux seules subventions de l’Etat. Mais les autorités exécutives de la FNSP et de l’IEP de Paris ne peuvent que partager l’appréciation de la Cour sur le caractère limité de ces ressources et de leur évolution.

Sur la période 1995-2002, l’évolution de la Dotation globale de fonctionnement de Sciences Po (+49,4 %) a été analogue à celle de l’ensemble des universités (+47,3 %). Il est cependant exact que cette dotation ne couvre plus tout à fait la totalité des dépenses de l’IEP.

La Cour relève «que la structure des ressources de la FNSP n’est a priori guère susceptible de renouvellement et de diversification».

La réforme du système des droits de scolarité intervenue en 2003 tend à prouver, cependant, qu’il est possible d’innover considérablement en la matière.
Sciences Po s’efforce par ailleurs de développer et de diversifier ses autres ressources propres. Le produit de la taxe d’apprentissage devrait dépasser 1 900 k€ en 2003, contre 1 450 k€ en 1996 (+31%) ; le chiffre d’affaires de la Formation continue devrait, lui, atteindre 5 700 k€, contre 4 580 k€ en 1996.

La Cour mentionne enfin le projet qu’a Sciences Po de recourir à une campagne de levée de fonds et ajoute qu’une telle opération « n’est pas sans soulever des problèmes techniques et questions de principe que le Conseil de direction et le Conseil d’administration ne manqueront pas d’évoquer ». Le Conseil d’administration de la FNSP a déjà été saisi sur le principe d’une telle action ; il le sera à nouveau lorsqu’il s’agira d’examiner notamment la possibilité de procéder à l’acquisition d’un immeuble.