14. La convention avec la DATARLa Cour prend acte du non renouvellement de la convention sur l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement du territoire (IHEDAT). Informations complémentaires apportées par Sciences PoLa convention conclue avec la DATAR pour instituer l’Institut des hautes études sur le développement et l’aménagement du territoire (IHEDAT) n’a pas été renouvelée au 1er janvier 2003 compte tenu des observations d’ordre juridique formulées par le Cour. Le Président et l’Administrateur de la FNSP tiennent cependant à souligner le remarquable travail intellectuel accompli par les chercheurs et enseignants-chercheurs qui ont participé à la conception et au déroulement des stages de formation continue organisés au sein de l’IHEDAT. |