10. Le parc immobilier

Le choix du maintien de la fondation et de H.E.P. dans le site originel (la rue SaintGuillaume a été acquise en 1879) a pour contrepartie de grandes difficultés à trouver de nouveaux locaux, voire à aménager ceux qui existent. Au 1" septembre 2001, le nombre total des implantations, toutes ou presque dans les VII' et VI° arrondissements, était de quarante, allant de 35 à 7.365 m2. Sciences Po possède en propre les trois immeubles de la rue des Saints-Pères et de la rue Saint-Guillaume et deux petits locaux à proximité. Tout le reste, soit 15.225 m2, fait l'objet de locations, la plus ancienne remontant à 1974. Il en résulte des charges très lourdes. Le montant total annuel des loyers et charges locatives est de l'ordre de 22 MF (3.410.000 €) en 2000. L'immeuble du 56 rue Jacob, loué et aménagé en 2000 pour abriter le CERI, est à la fois le plus grand (2.540 m2) et le plus onéreux (2.600 F/m2) des locaux loués. La progression des loyers et charges locatives est forte :

Depuis 1999, le MEN a augmenté la dotation de la fondation pour tenir compte spécifiquement du coût de location des nouvelles implantations : 3 MF (0,46 M€) en 1999, 5,3 MF (0,81 M€) en 2000, 10,50 MF (1,60 M€) en 2001.

Compte tenu des échéances des baux, des besoins nouveaux, des travaux de restauration..., les opérations d'emménagement ou de déménagement sont nombreuses : de trois à cinq chaque année. La rénovation de l'immeuble du 30 rue Saint-Guillaume (bibliothèque), programmée en 2002, va nécessiter une « opération-tiroir », avec location provisoire de locaux de dépannage, dont le coût total prévu sera de 8 100 kF (1234,84 k€).

S'ajoutent à ces dépenses les commissions de commercialisation, de 17 à 20 % du loyer annuel (exceptionnellement, pour la rue Jacob, la SOPLACIM s'est contenté de 1 MF), les mises aux normes, les travaux d'aménagement et, fréquemment, le renouvellement des mobiliers ou des équipements.

Pendant deux années, la F.N.S.P. a vécu dans l'espoir d'une extension dans une partie des bâtiments de l'ancien hôpital Laennec. Cette opération aurait permis de rationaliser ses implantations et de supprimer certaines des locations. Dans sa délibération du 15 décembre 2000, l'AP/HP avait en effet décidé de céder Laennec à la COGEDIM, celle-ci s'engageant, dans le contrat de cession, à proposer à la F.N.S.P. d'occuper une partie du site, soit de 5 à 7.000 m2. Connues seulement en janvier 2002, les propositions de la COGEDIM sont malheureusement assorties de conditions financières telles qu'il est impossible à la fondation d'y donner suite. En cas d'acquisition, le coût total, travaux inclus ( mais non les charges financières), s'élèverait à 62 millions d'euros (407 MF), soit environ 9.610 euros le m2. En cas de location par la COGEDIM, la charge annuelle serait de 4,2 millions d'euros (27,1 MF), soit plus que la totalité des loyers actuellement payés. Le conseil d'administration du 22 janvier 2002 a donc renoncé à donner suite à cette opération.

La F.N.S.P. espère pouvoir récupérer dans un avenir pas trop éloigné, par voie d'affectation, l'immeuble du 28 rue Saint-Guillaume, occupé par l'Institut de droit comparé (Paris II) et par l'Institut des hautes études de l'Amérique latine (Paris III). Il existe d'autre part quelques pistes pour divers locaux dispersés mais situés à proximité.

C'est dire que le nombre d'implantations, et leur dispersion dans ce que l’I.E.P. appelle volontiers le « campus urbain », va encore s'accroître. Pourtant, lors du conseil d'administration du 14 janvier 1997, l'administrateur déclarait : « Si nous devons renoncer à Laennec, je proposerai au conseil d'adopter une politique consistant à louer un immeuble où nous pourrions, d'une part, obtenir un prix au m2 inférieur à, celui d'appartements dispersés et, d'autre part, limiter les dysfonctionnements sérieux qui proviennent du fait d'avoir trente implantations, en termes de dépenses de personnel, d'entretien ... etc. ». Or les trente implantations sont depuis passées à quarante.

De même, en présentant au conseil le projet de location de la rue Jacob, le 19 octobre 1999, l'administrateur faisait valoir que cette opération permettrait d'abandonner cinq implantations (rue de Chevreuse, 187 Bd. Saint-Germain (2 étages), rue des Martyrs, 21 rue Jacob). En réalité, seules la rue de Chevreuse et la rue des Martyrs ont été abandonnées. Depuis 1991, on compte 27 locations nouvelles pour 4 abandons. Outre le fait de disposer de davantage de bureaux individuels ou de salles de réunion, les directeurs des centres de recherche et chefs de service apprécient d'avoir un « siège social » indépendant mais à proximité de la rue Saint-Guillaume.

Il n'existe à vrai dire à la F.N.S.P. aucune tendance marquée à la recherche d'une alternative. Aucune étude n'a été réalisée, ni aucun projet précis évoqué. Le caractère symbolique des lieux, la proximité du pouvoir, l'attrait du quartier pour les étudiants étrangers ou les professeurs sont par contre régulièrement cités et aucun membre du conseil d'administration ne s'est semble-t-il jusqu'ici hasardé à suggérer une autre piste. Le ministère paraît lui-même s'accommoder de la situation puisque depuis trois ans il subventionne les dépenses de loyer de la F.N.S.P. Au surplus, il est bien évident qu'une implantation hors de Paris, sans doute rentable à terme, représenterait un investissement considérable difficile à financer sans apport extérieur.

La possibilité de délocaliser dans un quartier moins cher certains services (formation continue, Presses de Sciences Po,...) pour lesquels la proximité géographique de la rue SaintGuillaume n'est pas une nécessité, pourrait cependant être examinée.

La Cour prend note de l'impossibilité dans laquelle admet se trouver la F.N.S.P. d'entrevoir les voies et moyens d'une maîtrise des charges locatives.

Informations complémentaires apportées par Sciences Po

Les autorités exécutives de la FNSP et de l’IEP ne peuvent que reprendre à leur compte les observations de la Cour concernant le parc immobilier de Sciences Po.
Grand établissement d’enseignement supérieur et de recherche, historiquement installé rue Saint-Guillaume et déjà propriétaire de 15 000 m2, Sciences Po a choisi de poursuivre son développement au cœur de Paris.

Elément essentiel dans la compétition internationale (une implantation au cœur de Paris est un atout supplémentaire pour recruter des enseignants et des étudiants étrangers), cet ancrage parisien est unanimement approuvé par la communauté estudiantine (à l’exception peut-être d’organisations telles que la Confédération Nationale des Travailleurs -CNT- ou SUD Etudiants), enseignante et salariée ainsi que par les pouvoirs publics (Etat et Ville de Paris). La subvention d’Etat relative aux loyers est en effet passée de 457 000 euros en 1999 à 2,8 millions d’euros en 2002, l’Etat approuvant le développement de Sciences Po en campus urbain. Quant à la Ville, elle ne souhaite pas qu’un établissement universitaire de plus quitte Paris pour s’installer tout entier dans d’autres communes de l’Ile de France ou dans d’autres régions.

Il est donc vrai qu’aucune alternative à la constitution d’un campus urbain, telle qu’une installation en banlieue ou en province, n’a été étudiée : la Cour en a parfaitement analysé les raisons.

Il est certes tout à fait envisageable que certains services périphériques soient implantés dans d’autres quartiers de Paris où le coût locatif serait plus abordable. C’est déjà le cas pour le DESS Urbanisme installé dans le 13ème arrondissement, et l’installation des Presses de Sciences Po dans un quartier de Paris moins onéreux pour les locations est sérieusement envisagé pour 2004. Néanmoins, le campus urbain qui a été peu à peu constitué serait alors partiellement démantelé au moment où le plan Université du 3ème millénaire s’est donné pour objectif le remembrement des universités parisiennes. A ce titre, Sciences Po a été déclaré candidat prioritaire pour l’affectation de l’immeuble du 28, rue Saint-Guillaume, aujourd’hui occupé par les universités Paris II (Institut de droit comparé) et Paris III (Institut des hautes études sur l’Amérique Latine) ainsi que pour l’affectation des locaux occupés rue de Lille par l’INALCO qui doit, à court terme, gagner le campus de la ZAC Seine-Rive gauche.