Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous savez que j'ai lancé, en avril dernier, un débat sur le financement de Sciences Po et, plus largement, sur l'avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche publics en Europe.
Ma préoccupation est la suivante : comment donner à un établissement public comme Sciences Po les moyens de proposer un enseignement et de conduire une recherche universitaire de niveau comparable aux meilleures universités internationales tout en s'assurant de l'effectivité du principe d'égalité des chances dans l'accès à l'enseignement supérieur ?
Une Commission, présidée par le professeur Jean-Paul Fitoussi, s'est réunie 7 fois entre début mai et mi-septembre. Cette Commission vient de rendre son rapport. J'ai souhaité vous faire part immédiatement du contenu de celui-ci.

Les conclusions de la Commission sont les suivantes.

1. La Commission se fixe 4 principes liminaires.

- Principe de modération : toute augmentation des droits de scolarité devra être modérée et en aucun cas ne devra aligner les droits de Sciences Po sur les tarifs des universités anglo-saxonnes ni même sur ceux des écoles de commerce françaises.

- Principe de progressivité : les droits de scolarité doivent être modulés en fonction des revenus des familles, afin de tenir compte de leur capacité à contribuer au financement de sciences Po.

- Principe de lissage : la modulation des droits de scolarité doit être suffisamment fine pour éviter les effets de seuil trop brutaux.

- Principe de simplicité : pour des raisons pratiques et pour assurer une lisibilité optimale du dispositif, les procédures doivent être simples et claires. Elles doivent être fondées sur des éléments aisément disponibles, objectifs et compréhensibles par les élèves et leurs familles.

2. La Commission propose de fixer des droits de scolarité qui tiennent compte des revenus des ménages.

- Les droits d'inscription comporteraient des paliers allant de 0 à 4 000 € au maximum : 0 € / 500 € / 1 000 € / 1 750 € / 2 500 € / 3 250 € / 4 000 €. Ce système permet de prendre en compte la capacité contributive des élèves et de leurs familles tout en limitant les effets de seuil.

- Les revenus pris en compte seraient les revenus nets imposables par part fiscale, ce qui permet de prendre en considération le nombre d'enfants par foyer. Seraient amenés à payer 4 000 € les étudiants dont le foyer a des revenus nets imposables supérieurs à 30 000 € par part fiscale.

Rappelons que le revenu net imposable correspond aux revenus nets que l'on déclare à l'imposition sur le revenu (salaires, rentes, pensions…) auxquels sont appliqués, pour les salariés, un abattement de 10% puis un second de 20% . Le revenu net imposable est donc équivalent à 72% du revenu net.

- Exemple : si un foyer est composé d'un couple et de deux enfants, il dispose de 3 parts fiscales. Pour que l'élève soit amené à payer 4 000 €, cela suppose que ce foyer ait des revenus nets imposables supérieurs à 90 000 € par an (3 X 30 000), soit plus de 125 000 € de revenus nets annuels, soit encore plus de 10 415 € nets par mois (68 318 francs). Avec de tels revenus, ce foyer appartient aux 2% des foyers les plus aisés en France.

- Pour commencer à payer des droits d'inscription (500 € - 1er palier), une famille avec 2 enfants doit avoir des revenus nets mensuels supérieurs à 4 166 € (27 300 francs).

3. La Commission propose de maintenir la gratuité de Sciences Po pour tous les élèves actuellement exonérés et de réduire pour certains les droits de scolarité payés actuellement au tarif de 1 050 €.

- Actuellement, environ 20% des étudiants de Sciences Po sont exonérés de droits de scolarité. Les autres paient tous 1 050 €, quelle que soit leur situation familiale. L'effet de seuil est donc très fort et l'on ne tient pas compte du nombre d'enfants à charge.

- Selon les propositions de la Commission, tous les étudiants actuellement exonérés le demeureraient à l'avenir.

- De plus, grâce à la progressivité des droits de scolarité, certains des étudiants payant actuellement 1 050 € ne paieraient à l'avenir que 500 €. Si l'on prend l'exemple d'un étudiant ayant un frère ou une sœur et deux parents enseignants certifiés du second degré, les revenus nets du couple sont d'environ 5 000 € nets mensuels. Les droits de scolarité à payer seraient par conséquent de 500 € contre 1 050 € aujourd'hui.

En accord avec ces conclusions, leurs principes et leurs modalités de mise en œuvre, je proposerai au Conseil de direction de l'IEP de Paris et au Conseil d'administration de la FNSP d'adopter ces propositions fin octobre - début novembre afin de les mettre en application à la rentrée universitaire 2004.

Ces mesures permettraient à Sciences Po de dégager des ressources supplémentaires pour améliorer les conditions de vie et d'étude de tous les élèves, et en particulier de ceux qui rencontrent le plus de difficultés à financer leurs études. C'est pourquoi je proposerai également aux Conseils de Sciences Po d'adopter les mesures suivantes.

1. Une augmentation massive des bourses.
- Sciences Po financerait sur ses fonds propres une augmentation de 50% de toutes les bourses versées aux étudiants par les CROUS et créerait un 6ème échelon de bourses.

- Ainsi, les étudiants boursiers sauraient que, s'ils viennent à Sciences Po, non seulement ils ne paieraient pas de droits de scolarité, mais de plus, ils bénéficieraient de bourses de moitié supérieures à celles qu'ils percevraient à l'université. C'est un effet incitatif majeur pour renforcer la diversification sociale du recrutement de Sciences Po.

- Les bourses entièrement financées par Sciences Po et destinées aux étudiants ne pouvant pas percevoir d'aides financières de l'Etat (étudiants étrangers, redoublants…) seraient alignées sur les bourses du CROUS +50%.

2. La construction d'une maison des élèves de Sciences Po à la Cité universitaire internationale et l'aide pour l'accès au logement.

- Le logement est un problème crucial pour les étudiants. Il l'est particulièrement à Sciences Po : pas de campus, beaucoup d'étudiants venant de province et de l'étranger, coût élevé des loyers à Paris…

- J'ai donc entamé une négociation avec la direction de la Cité universitaire internationale de Paris pour la construction d'une Maison des élèves de Sciences Po. D'une capacité d'environ 250 places, la construction de cette Maison serait financée grâce au produit supplémentaire résultant du nouveau système de droits de scolarité.

- Sciences Po créerait un service logement pour aider les étudiants et leurs familles à trouver des logements, en centralisant des offres de particuliers et de loueurs institutionnels.

- Enfin, Sciences Po instaurerait un fonds mutualisé de cautionnement pour les étudiants locataires n'ayant pas de garanties suffisantes à présenter aux bailleurs.

3. Le développement de services mutualisés qui bénéficieraient à l'ensemble des élèves de Sciences Po.

- Développement des capacités et de la qualité d'accueil de Sciences Po par l'acquisition d'un nouvel immeuble et l'aménagement en son sein de salles de cours supplémentaires.

- Accroissement des investissements informatiques (en particulier les postes en libre service).

- Extension des horaires d'ouverture de la bibliothèque et poursuite de la numérisation du catalogue.

J'espère que ces propositions sauront recueillir votre intérêt. J'ai en tout cas la ferme conviction que leur mise en œuvre permettrait de concilier des objectifs que l'on présente souvent comme opposés : égalité des chances et engagement résolu dans la compétition internationale.

Richard DESCOINGS