Une structure juridique originale
L'institution Sciences Po est composée de deux structures juridiques :
- une fondation privée d'utilité publique, sans but lucratif , la Fondation nationale des sciences politiques, qui gère neuf centres de recherche, la bibliothèque, les Presses, une librairie et une société de conseil ;
- un grand établissement public, au sens de la loi Savary de 1984 sur l'enseignement supérieur, l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.
La Fondation Nationale des Sciences Politiques reçoit l'ensemble des ressources financières de Sciences Po, que celles-ci viennent de l'Etat, des collectivités locales, de l'Union européenne, des entreprises ou des élèves. Elle tient une comptabilité d'entreprise. Elle est propriétaire ou locataire de l'ensemble des immeubles où se déploient les activités de Sciences Po. Elle est l'employeur de tous les salariés de Sciences Po, lesquels relèvent du Code du Travail. Enfin, elle gère, par délégation législative, l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.
Fondation nationale des sciences politiques
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Président : Jean-Claude CASANOVA, membre de l'Institut, Professeur émérite des Universités |
- Administrateur : Richard DESCOINGS, Conseiller d'Etat.
- Conseil
d'administration : il fixe les orientations générales de la Fondation
pour la recherche, la documentation et les publications, vote le budget
et approuve les comptes, délibère sur les acquisitions, les aliénations
ou les échanges de locaux, détermine les conditions de recrutement et
de rémunération du personnel, est habilité à passer des conventions
avec l'Etat, les Universités, toutes collectivités publiques ou
privées, ou des particuliers.
Consultez les procès-verbaux et relevés de décisions
Institut d'Etudes Politiques de Paris
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Directeur : |
