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Description du portail Sciences Po

Le portail de Sciences Po est une publication de la FNSP/IEP de Paris.

Il comprend les espaces suivant :

FNSP/IEP de Paris : Formation, Inscriptions pédagogiques (accès restreint), Cours en ligne (accès restreint), Formation continue, Ecole doctorale, Ecole des DESS d'entreprise, Admissions, Presse (Sciences Po Info, Sciences Po Magazine, Actualités, Communiqués, Sites événementiels), Services de documentation et bibliothèque, Presses de Sciences Po, Direction scientifique - Recherche, Cartographie, Librairie des sciences politiques, Centre de ressources informatiques, Sciences Po Avenir, Relations entreprises, Affaires internationales et échanges, Associations étudiantes, Association des Anciens.

Il propose un moteur de recherche interne.

Hébergement

Le portail de Sciences Po est hébergé sur les serveurs de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

Espace étudiants : Les sites réalisés par les étudiants sont hébergés sur un espace disque dédié. Une page de cadre portant mention de cet espace dédié figure sur toutes les pages hébergées. Voir la description fonctionnelle et les règles d'usage de cet espace. serveur étudiants : http://www.sciences-po.org

Espace enseignants : Les sites réalisés par les enseignants sont hébergés sur un espace disque dédié. Une page de cadre portant mention de cet espace dédié figure sur toutes les pages hébergées. Voir la description fonctionnelle et les règles d'usage de cet espace.

Noms de domaine : la marque "Sciences Po" est protégée par l'INPI ; le nom de domaine "sciences-po" est réservé et protégé auprès de l'AFNIC. Pour toute information, contacter l'éditeur du portail.

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Utilisation

Communication au public à usage privé dans le cadre d'un enseignement, de demande de renseignement.

Usages autorisés

Usages prohibés (à titre indicatif)

- Courtes citations jouant un rôle accessoire dans l'oeuvre incorporante

- Analyses

- A titre d' actualité (autorisation temporaire), les discours prononcés dans l'enceinte de Sciences Po

- Dans le cadre pédagogique uniquement, l'utilisation des fonds de cartes en accès libre, portant mention du copyright de Sciences Po et la mention "Réalisé par le service de cartographie, IEP de Paris".

- Utilisation commerciale en tout ou partie des documents (qu'il s'agisse de l'oeuvre globale, des matières contenues ou des éléments formels).

- Utilisation à usage collectif de nature ou susceptible de créer une entrave illégitime à l'exploitation de l'oeuvre.

- Utilisation des données personnelles

- Tout usage non expressément autorisé est illicite conformément aux articles :

L 122-4 "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque"du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Art L 335-3 "Est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi" du code de la propriété intellectuelle (CPI).

Art L343-1 CPI : "Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données".

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Données personnelles recueillies dans le cadre d'un formulaire

Des informations vous concernant (étudiants, enseignants, salariés) peuvent être peuvent être collectées via des formulaires électroniques sur le portail de Sciences Po. Ces formulaires se situent dans les espaces en accès libre : annuaires électroniques, pages de Sciences Po Avenir, sites des DESS, "Ecole doctorale", "étudiants", "Associations".
Ces informations sont les suivantes : coordonnées, CV

Les destinataires :

La FNSP/IEP de Paris - Sciences Po s'engage à n'utiliser les informations recueillies par ce biais que dans le cadre d'une information demandée (lien vers formulaire) par l'étudiant, l'enseignant, le chercheur.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, contactez-nous.

Attention! En l'absence de manifestation de refus de votre part au moment où vous nous confiez l'information dans un délai d'un mois votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse.

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez-vous à Fondation Nationale des Sciences Politiques, Direction des Systèmes d'Information, 27 rue Saint Guillaume, 75007 Paris Cedex 7.

Les formulaires figurant sur tout ou partie du site doivent mentionner :

"Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à Fondation Nationale des Sciences Politiques, Direction des Systèmes d'Information, 27 rue Saint Guillaume, 75007 Paris, Cedex 7".

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Droit à l'image

Toute utilisation de nature à violer le droit à l'image ou à la vie privée des personnes est prohibée. (Code civil, article 9)

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Liste des parties : "Inscriptions pédagogiques", "Cours en ligne".

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Droits et obligations des sites hébergés par Sciences Po

Usages autorisés

Usages prohibés (à titre indicatif)

- Utilisation de l'espace disque mis gratuitement à la disposition des étudiants et des enseignants

Les espaces disques alloués pour chacun des sites sont :
- 30 Mo pour les sites relevant des répertoires : assoc ; bde ; projets_collectifs ;

* Création/fermeture : Toute demande d'hébergement d'un site doit être adressée à webmestre@sciences-po.fr. La durée de vie d'un site est de un an à compter de sa date d'ouverture. Un mois avant la date anniversaire, l'étudiant responsable du site devra indiquer à webmestre@sciences-po.fr s'il souhaite fermer ce site ou le laisser ouvert. En cas de fermeture du site : l'étudiant devra impérativement en informer le webmestre@sciences-po.fr. Le webmestre est responsable de la page d'accueil seulement. Toutes les URL générées par cette offre d'hébergement relèvent de la responsabilité des créateurs de sites. En revanche le webmestre se réserve le droit de retirer du serveur tout fichier non conforme à la netiquette. Les sites sont susceptibles d'être créés avec tout type d'éditeur, Sciences Po n'offrant que l'hébergement.

* Sauvegarde : la prestation d'hébergement ne concerne pas la sauvegarde des données. Toute donnée effacée, perdue relève de la responsabilité seule des personnes qui ont souhaité les faire héberger. La direction des systèmes d'information n'assure que la disponibilité du serveur, en aucun cas la restauration des données.


* Les types de fichiers acceptés : .html, .php3 ou .php4, .png, .jpeg, .gif , .mp3, .avi (attention : Il est strictement interdits d'importer des fichiers trouvées sur internet et non libres de droit)

* Le contenu de ces pages s'affichera dans une page de cadre indiquant les mentions suivantes :
Pages étudiants : "Espace étudiants : cette partie du site est ouverte à tous les étudiants de Sciences Po qui souhaitent en bénéficier. La direction de Sciences Po n'est pas responsable du contenu de ces pages et décline toute participation dans l'élaboration de ces pages".
> vers le serveur étudiants

Pages enseignants : "Espace enseignants : cette partie du site est ouverte à tous les enseignants de Sciences Po qui souhaitent en bénéficier. La direction de Sciences Po n'est pas responsable du contenu de ces pages et décline toute participation dans l'élaboration de ces pages".

* Référencement des sites : Seule la page d'accueil sera susceptible d'être référencée par le webmestre de Sciences Po. Le référencement des sites hébergés restera à la charge des responsables de chaque site.

* Utilisation de forum : chaque créateur de site pourra créer un ou plusieurs forum associés. Il sera le modérateur du forum. Le forum permettra de créer une discussion autour d'un thème donné et d'envoyer des messages autour de ce thème. Les messages apparaitront les uns en dessous des autres à hauteur de vingt messages. Au delà de vingt messages, un système d'archivage se fera automatiquement. Un outil de recherche permettra de consulter les message archivés. Le modérateur aura à sa charge la responsabilité du contenu des messages, l'administration du forum, le contact avec la Direction des systèmes d'information de Sciences Po (webmestre@sciences-po.fr).

- mise en ligne d'informations allant contre les principes fondamentaux des droits de l'homme ou toute information portant atteinte à des droits légitimement protégés.

- En cas de non mise à jour des pages hébergées, le compte sera supprimée dans un délai de un an à compter de la date d'ouverture du compte.

- L'insertion de lignes de codes permettant d'éviter l'affichage d'une page dans la page de cadre entrainera la fermeture immédiate du site.

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