Double diplôme Sciences Po - Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Un diplôme délivré par l’Université de Paris I Panthéon – Sorbonne en master 2 de recherche, mention Droit international et Organisations internationales, en partenariat avec Sciences Po est proposé aux élèves des spécialités Environnement, Développement durable et risques et Management public international du master Affaires internationales ainsi qu’aux étudiants des masters Affaires publiques et Affaires européennes de Sciences Po.
Ce partenariat offre la possibilité à une dizaine d’élèves de Sciences Po d’effectuer leur semestre hors les murs à l’université de Paris I et, à la fin de leur 4e semestre d’être diplômés à la fois du master de Sciences Po et du master de recherche de Paris I.
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Objectifs
Le Master Recherche de droit international et organisations internationales de l’Université Paris I est un diplôme de Master 2 destiné à permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances en droit international public et en droit des organisations intergouvernementales. Il constitue le préalable indispensable à la préparation d’une thèse de doctorat dans ces disciplines en ce qu’il initie les étudiants à la recherche de haut niveau en droit international et à la pratique juridique.
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Conditions d'admission
Le Master Recherche s’adresse à des étudiants justifiant d’une formation de quatre années d’études supérieures d’un niveau équivalent à celui d’un Master 1. Les candidats à l’admission doivent, en particulier, justifier d’une connaissance générale du droit international public et d’une ouverture sur les questions internationales. Ils doivent également posséder un bon niveau en anglais, la connaissance d’une seconde langue étrangère étant par ailleurs vivement conseillée.
Chaque promotion compte une trentaine d’étudiants. Les candidatures doivent être déposées au printemps (les dates – différentes selon que le candidat est titulaire de diplômes français ou étrangers – sont précisées chaque année et peuvent être obtenues auprès du service des 3èmes cycles de l’UFR 07 ou trouvées sur le site Internet de l’Université). Une présélection est effectuée sur dossier et les candidats ainsi retenus sont convoqués à un entretien avec la commission de sélection qui est présidée par le professeur responsable du Master Recherche. Cet entretien a lieu au cours de la première quinzaine de juillet. Il constitue une étape essentielle de la procédure de sélection et toutes les personnes présélectionnées doivent s’y soumettre, à l’exception des candidats étrangers résidant hors de France avec lesquels un télé-entretien sera organisé. Sous peine de voir sa candidature rejetée, toute personne qui se trouverait dans l’impossibilité de se présenter à l’entretien en juillet devra en avertir le plus tôt possible le directeur du master qui, à titre exceptionnel, pourra lui proposer de se présenter à un entretien anticipé (il ne pourra y avoir d’entretiens différés car la procédure de sélection sera close – et la nouvelle promotion constituée – à l’issue même des entretiens de juillet).
La liste des candidats définitivement admis à suivre la formation est établie à la suite de ces entretiens et les étudiants dont l’inscription est proposée au Président de l’Université en sont immédiatement avisés par courrier électronique. Dans le délai qui leur est indiqué, ils doivent impérativement confirmer leur intention de prendre effectivement une inscription dans cette formation.
En vertu d’une convention de partenariat conclue entre l’Université de Paris I et l’Institut d’Etudes politiques de Paris un petit groupe d’étudiants de l’IEP pourront être admis dans le Master 2 recherche en droit international et organisations internationales dans la filière « gouvernance internationale du développement durable ». Cette filière est également ouverte à un petit groupe d’étudiants de Paris I inscrits dans le Master 2 qui seront sélectionnés lors de la rentrée et seront également admis à s’inscrire à Sciences Po en franchise de droits d’inscription.
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Calendrier
Les enseignements commencent dès les premiers jours d’octobre et les étudiants doivent assister à une réunion d’information qui a lieu le 1er octobre 2009. Il est donc nécessaire d’être présent à Paris au plus tard pour cette date.
Les cours et séminaires se déroulent de la rentrée d’octobre jusqu’au mois de juin.
L’assiduité à l’ensemble des enseignements du Master est obligatoire (sauf dispense expresse accordée uniquement sur demande préalable dûment motivée).
Dans des cas exceptionnels, le directeur peut autoriser un étudiant à étaler sa scolarité sur deux années consécutives. Cette autorisation doit être sollicitée au début de l’année universitaire.
En ce qui concerne le contrôle des connaissances, les épreuves ont lieu aux mois de juin/juillet (et accessoirement en septembre). Ces épreuves comprennent la soutenance d’un mémoire d’environ 100 pages. Il n’y a qu’une seule session d’examen.
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Organisation des enseignements - Filière "Droit international général"
Chaque étudiant doit suivre deux cours magistraux, deux conférences d’initiation à la recherche et un séminaire de recherche. Sous réserve de modification du titulaire ou du contenu d’un enseignement, l’organisation de la scolarité est la suivante :
TRONC COMMUN OBLIGATOIRE
1) Deux cours
- Droit international public (problèmes choisis) (24 h.) : Mme Brigitte Stern, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Ce cours se concentre sur la responsabilité internationale de l’Etat pour fait illicite et écarte aussi bien l’étude de la responsabilité pénale internationale, qui ne concerne que des individus et non des Etats, que l’étude de la responsabilité internationale des Etats pour les conséquences préjudiciables résultant d’activités qui ne sont pas interdites par le droit international, ou responsabilité pour risque. C’est un sujet particulièrement intéressant aujourd’hui, car des lames de fond majeures ont complètement bouleversé le paysage traditionnel de la responsabilité internationale.
Ce cours essayera de donner une vue d’ensemble de ces bouleversements, qui touchent tous les aspects de la responsabilité, sa naissance, sa nature, et son contenu, et ils seront examinés dans leur dimension évolutive, du projet d’articles de la CDI sur la responsabilité des Etats adopté en première lecture en 1996, à la déclaration finale dont l'Assemblée générale a pris note dans une résolution adoptée le 12 décembre 2001, en passant par le projet d'articles adopté en seconde lecture en août 2000. Puis, sera examinée la façon dont la CDI a codifié les règles coutumières relatives au problème classique de l’imputation d’un acte à un Etat, avant que ne soit étudié comment ces règles classiques ont été appliquées dans des affaires contemporaines, en particulier l’affaire des Otages américains à Téhéran, l’affaire Nicaragua et l’affaire Tadic, ce qui sera l’occasion de mettre en lumière les controverses non résolues. Enfin, ce cours se terminera par une réflexion plus critique et personnelle sur le travail de la CDI, où il sera soutenu que le résultat de la tentative de codification aurait pu être beaucoup plus rigoureux et juridiquement fondé si la CDI avait accepté d’utiliser le concept de préjudice juridique, ce qui aurait permis de réunifier aussi bien le concept d’Etat lésé que les conséquences du fait illicite.
- Droit des organisations internationales (24 h ; 2èmer semestre) : Mme Geneviève Bastid-Burdeau, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
En 2009/2010, le thème principal du cours portera sur la question du contrôle réciproque des Etats membres par les organisations internationales et du contrôle des activités des organisations internationales par leurs membres.
2) Deux conférences d’initiation à la recherche
- Droit des organisations internationales (48 h. ; 1er et 2ème semestre) : Mme Evelyne Lagrange, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
S’agissant d’un enseignement d’initiation à la recherche, une large part est faite aux éléments d’ordre méthodologique. Les étudiants doivent participer le plus activement possible aux discussions lors des séances. Celles-ci portent sur des thèmes qui changent d’une année à l’autre (personnalité juridique des organisations internationales, admission, succession, actes, questions examinées par l’ONU, étude des crises au sein des organisations internationales, contribution des organisations à la résolution des crises internationales etc.).
- Droit international public général (48 h. ; 1er et 2ème semestre) : M. Pierre Michel Eisemann, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Le séminaire ambitionne de permettre aux étudiants de dépasser le simple apprentissage (supposé déjà acquis) du contenu du droit international pour arriver à une lecture critique de la doctrine et de la pratique étatique ou, pour dire autrement, à une véritable « intelligence » de la matière. A cet effet, une grande œuvre doctrinale sera attentivement décryptée et analysée. Puis, on fera porter ce regard critique sur divers aspects du droit international en mettant un certain nombre de thèmes en discussion collective sur la base d’une présentation synthétique confiée chaque semaine à un groupe d’étudiants différent.
ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS
Chaque étudiant doit choisir un séminaire de recherche parmi les trois suivants :
- Environnement et espaces (24 h. ; 1er semestre) : Mme Geneviève Bastid-Burdeau, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Ce séminaire a comme objectif d’initier les étudiants à la recherche en s’interrogeant sur les besoins et les enjeux spécifiques qui apparaissent dans le domaine de l’environnement et des espaces à l’époque actuelle : Comment articuler souveraineté des Etats et unité des milieux naturels ? Comment articuler le droit au développement et la préservation de l’environnement ? Comment répondre aux besoins de réglementation internationale avec les outils offerts par le droit international ?
- Droits de l’homme et droit humanitaire (24 h. ; 1er semestre.) : Mme Emmanuelle Jouannet, professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Ce séminaire a pour objectif de saisir les enjeux théoriques et pratiques actuels relatifs aux droits de l’homme et au droit humanitaire. On étudiera, d’abord, les notions et leurs fondements, puis on approfondira les différents systèmes de protection, d’application et de contrôle de ces deux branches juridiques ainsi que la consistance des droits protégés, en soulignant les évolutions contemporaines liées au rôle de l’ONU et à la justice pénale internationale.
- Droit économique (24 h. ; 1er semestre) : Mme Hélène Ruiz Fabri, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Ce séminaire tente d’étudier certaines des difficultés nées de la tension entre la globalisation de l’économie et l’existence de souverainetés étatiques. Il s’articulera autour de deux axes : « La régulation juridique des relations économiques internationales » (échanges, investissements, système monétaire et financier, effets des sanctions sur les règles de droit commun), et « Le contentieux des relations économiques internationales » (règlement des litiges économiques devant la CIJ, mécanisme de règlement des différends de l'OMC, contentieux relatif aux investissements internationaux, Tribunal irano-américain des réclamations).
Filière « Gouvernance internationale du développement durable »
Les étudiants de Paris I admis dans cette filière doivent suivre l’ensemble des enseignements de la filière « Droit international général », mais sont tenus de suivre le séminaire de recherche « Espaces et environnement ». Ils doivent en outre suivre à l’IEP au semestre d’automne l’un des séminaires de l’enseignement « Institutions internationales du développement durable » et l’un des séminaires de l’enseignement « Sciences, expertises et régulation » et au semestre de printemps un des enseignements proposés dans le Master d’affaires internationales, spécialité « Environnement, risques et développement durable » à déterminer en accord avec le directeur du Master 2.
CONFÉRENCES
Au cours de l’année, plusieurs professeurs étrangers invités à l’Université de Paris I donneront des conférences et des séminaires sur des sujets particuliers. La présence à ces conférences est obligatoire et donnera lieu à un contrôle comptant pour l’obtention du diplôme.
MÉMOIRE
La préparation d’un mémoire de recherche sur un sujet de droit international public ou sur le droit des organisations internationales sous la direction d’un des professeurs du Master est obligatoire pour chaque étudiant. Le mémoire, d’environ 80 à 100 pages, devra refléter un travail de recherche personnel et original. Le choix du sujet devra être opéré dès que possible. La soutenance du mémoire aura lieu à la fin du 2ème semestre devant un jury de deux professeurs.
Contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances est régi par le règlement commun aux UFR juridiques de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Un examen est organisé pour chaque semestre d’enseignement mais les épreuves pourront être organisées à la fin de l’année universitaire, notamment pour les deux cours fondamentaux.
1) Contrôle continu
Chacune des deux conférences d’initiation à la recherche ainsi que le séminaire de recherche choisi font l’objet d’une note de contrôle continu. Celle-ci est établie sur 20 pour chaque enseignement semestriel. Les conférences données par des conférenciers invités feront l’objet d’une note de contrôle continu établie sur 20.
2) Contrôle terminal
Une épreuve écrite d’une durée de cinq heures, notée sur 20, portera sur l’un des deux cours du tronc commun. Cette épreuve est organisée au mois de juin.
Une interrogation orale d’une durée maximale de trente minutes, notée sur 20, portera sur le cours n’ayant pas fait l’objet de l’épreuve écrite et sur les connaissances générales des candidats en droit international. Cet oral a lieu en juin.
Le mémoire de recherche (travail original d’environ 100 pages sur un sujet précis réalisé sous la direction de l’un des enseignants du Master) devra être présenté en juin/juillet ou en septembre, au choix de l’étudiant. Seuls les étudiants ayant soutenu leur mémoire en juin/juillet seront éligibles à un contrat doctoral. Cet exercice est noté sur 80.
- Diplôme
Le semestre d’enseignement est validé dès lors que l’étudiant a obtenu la moyenne des notes, calculée en tenant compte des coefficients attribués à chaque épreuve. La validation d’un semestre entraîne l’attribution des crédits correspondants.
La délivrance du diplôme est subordonnée à la validation des deux semestres d’enseignement. Le jury du second semestre peut procéder à la compensation entre les notes obtenues pour les deux semestres. Il a la possibilité de faire usage de points de jury. La défaillance à une épreuve fait obstacle à la validation du semestre.
Les étudiants ayant participé aux épreuves d’un concours de procès simulé – comme le concours Charles Rousseau ou la Jessup international law moot court competition – peuvent se voir attribuer une bonification dans la limite de cinq points. Chaque étudiant ne peut se voir accorder qu’une seule bonification.
Le Master Recherche est délivré avec l’une des mentions suivantes : « passable » (moyenne générale égale ou supérieure à 10), « assez bien » (moyenne générale égale ou supérieure à 13), « bien » (moyenne générale égale ou supérieure à 15), très bien (moyenne générale égale ou supérieure à 17).
Le Master ne donne lieu qu’à une seule et unique session d’examen. Les notes de contrôle continu sont établies à l’issue des séminaires ou conférences concernés et les étudiants doivent passer leur épreuve écrite ainsi que leur examen oral au mois de juin ; ils sont toutefois autorisés, s’ils le souhaitent, à différer la soutenance de leur mémoire jusqu’au mois de septembre. Il faut prendre garde au fait que cette faculté ne signifie pas qu’un étudiant ajourné en juin/juillet puisse présenter à nouveau son mémoire en septembre. L’ajournement par le jury d’un étudiant ayant présenté toutes les épreuves en juin est définitif.
Un régime spécial est établi pour les étudiants de la filière Gouvernance internationale du développement durable. Les étudiants de Paris I qui auront obtenu leur diplôme de Master 2 dans cette filière reçoivent en outre un certificat délivré par l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.
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Langues étrangères
Le cursus du Master ne prévoit pas d’enseignement des langues étrangères, mais des séminaires d’enseignement des principales langues de travail des Nations Unies seront proposés aux étudiants dans le cadre de l’Ecole doctorale (sous réserve du nombre de places disponibles).
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Thèses et contrats doctoraux
Le Master Recherche est destiné à former à la recherche en droit international public et les meilleurs étudiants pourront, à son issue, envisager de se lancer dans une recherche doctorale. Sous réserve d’avoir déterminé un sujet de thèse et d’avoir obtenu l’accord d’un enseignant habilité à diriger des recherches, ils auront la faculté de s’inscrire en thèse une fois leur diplôme obtenu. Toutefois, il est bien précisé que l’inscription en thèse n’est affectée d’aucune automaticité.
Chaque année, les meilleurs étudiants du Master sont autorisés à concourir pour l’obtention d’un contrat doctoral. Ils présentent, en septembre, leur projet de thèse devant le Conseil de l’Ecole doctorale de droit international et européen qui décide des bénéficiaires de ces contrats (selon les années, le nombre de contrats alloués aux étudiants du Master varie entre un et trois). Il n’y a ni condition de nationalité, ni condition d’âge et il est possible de différer sa candidature un certain temps après l’obtention du Master (sous réserve de ne pas s’être déjà inscrit en thèse depuis plus de six mois). La rémunération brute attachée à ce contrat est de 1 663,22 € ou de 1 998,61 selon que l’on se consacre exclusivement à sa thèse ou que l’on exerce également des activités complémentaires (chargé de TD,…). Le contrat – qui est exclusif de toute autre activité rémunérée – assure le financement par l’Université de la préparation de la thèse pendant, en principe, trois années (au-delà desquelles il est possible de postuler à un emploi d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche pour deux années supplémentaires).
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Ecole doctorale et centres de recherche
Le Master est associé à l’Ecole doctorale de droit international et européen de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (<eddie@univ-paris1.fr>). Celle-ci regroupe plusieurs Masters Recherche de l’UFR 07. Elle rassemble une soixantaine d’enseignants-chercheurs habilités à diriger des recherches et environ deux cents doctorants. Les étudiants du Master 2 ont accès aux conférences organisées dans le cadre de l’Ecole doctorale.
Les étudiants du Master effectuent leurs recherches dans le cadre du Centre de recherches en droit international (CERDIN) de l’Université de Paris I. Ce Centre est une « équipe d’accueil » (EA 2490) reconnue par le Ministère à laquelle sont rattachés les enseignants du Master.
Une Bibliothèque de droit international est mise à leur disposition (Panthéon, salle 301). Ils ont également accès au Centre de documentation européenne de l’Université Paris I (Panthéon, salle 310), à la bibliothèque de l’Institut des hautes études internationales de Paris 2 ainsi qu’à toutes les bibliothèques interuniversitaires de Paris (Bibliothèque Cujas, Bibliothèque Sainte-Geneviève, etc.).
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Débouchés
En dehors de la préparation d’une thèse qui, une fois soutenue, permet d’accéder à l’enseignement supérieur et à la recherche, les titulaires du Master Recherche peuvent postuler à des emplois de juriste ou d’administrateur au sein des diverses organisations intergouvernementales ou non gouvernementales. Ils acquièrent également des compétences spécialisées qui peuvent les conduire vers les cabinets d’avocats internationaux ou les départements juridiques des grandes entreprises exportatrices. Les étudiants de nationalité étrangère peuvent accéder à la fonction publique de leur pays et, en particulier, aux fonctions diplomatiques et consulaires.
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Association d'étudiants
Les étudiants et anciens étudiants du Master 2 de droit international et organisations international et ceux du Master 2 de droit international économique ont constitué une association, l’EDI (Association des étudiants de droit international de l’Université Paris 1 panthéon-Sorbonne), dont la vocation est d’établir et de maintenir des liens entre les différentes promotions – notamment par l’édition d’un annuaire et l’organisation de conférences et voyages d’étude–, de promouvoir les travaux de ses membres, ainsi que de faire connaître les deux diplômes concernés. L’association gère un site Internet : http ://edi.univ-paris1.fr.
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Manifestions diverses, colloques, voyages détude, concours
Pendant l’année universitaire, les étudiants du Master bénéficient de la présence ponctuelle d’enseignants étrangers invités par l’Université Paris I. Ces derniers délivrent des conférences ou dirigent des séminaires de travail. Ainsi, au cours des dernières années, ont été notamment reçus M. Jorge Cardoña Llorens, professeur à l’Université Jaume I de Castellón, M. Giorgio Gaja, professeur à l’Université de Florence et membre de la Commission du droit international, M. Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de Justice, M. Martti Koskenniemi, professeur à l’Université d’Helsinki et membre de la Commission du droit international, M. Djamchid Momtaz, professeur à l’Université de Téhéran et membre de la Commission du droit international, M. Alexandre Sicilianos, professeur à l’Université d’Athènes, M. Tullio Treves, professeur à l’Université de Milan et juge au Tribunal international du droit de la mer, M. Massimo Iovane, professeur à l’Université Federico II de Naples M. Bredimas, professeur à l’Université d’Athènes, M. Olivier Corten, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, M. Antony Carty, professeur à l’Université de Westminster, M. Boutros Ghali, ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Andrea Bianchi, professeur à l’Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement de Genève, M. Antônio Cançado Trindade, ancien juge et président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, M. Benedict Kingsbury, professeur à l’université de Columbia, M. José Alvarez, professeur à l’Université de Columbia et président de l’American Society of International Law, M. David Attard, professeur et Directeur de l’IMLI, Mme Monica Pinto, professeur à l’Université de Buenos Aires, Mme Hillary Charlesworth, professeur à l’Australian National University, M. Paulo Casella, professeur à l’Université de Sao Paulo, M. Philippe Sands, professeur à London University College, Mme Susan Karamanian, professeur à la George Washington University Law School, M. Eric Wyler, Avocat et professeur à Institut des Hautes Etudes Internationales de Genève, M. Roy Lee Professeur associé à l’Université Columbia.
La participation des étudiants à des colloques et manifestations touchant à leur domaine de formation est encouragée. Ainsi, des étudiants ont assisté régulièrement aux Rencontres internationales d’Aix-en-Provence (dont les thèmes concernent les Nations Unies), aux colloques de la Société française pour le droit international et, bien entendu, aux manifestations organisées par le CERDIN. De même, plusieurs étudiants du Master suivent chaque année la session d’été de l’Académie de droit international de La Haye.
Les étudiants du Master sont également invités à participer aux équipes que l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne constitue dans le cadre des concours internationaux de plaidoiries simulées. Dans le passé, ils ont déjà participé au concours de droit international Charles Rousseau et à la Jessup international law moot court competition. Les étudiants participant à ces concours bénéficient d’une bonification de points (voir supra).
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Bourses
Les étudiants peuvent solliciter l’octroi d’une bourse de troisième cycle. Celle-ci n’est pas allouée sur critères sociaux mais sur critères académiques (c’est-à-dire en fonction des résultats universitaires des années antérieures).
Les dossiers doivent être retirés auprès du Service des bourses de l’Université (Centre Pierre Mendès-France, bureau C8.01, 90 rue de Tolbiac, 75013 Paris ; tél. : 01 44 07 88 33 ; fax : 01 44 07 86 90 ; mail : bourses@univ-paris1.fr). Ce service est ouvert tous les jours (sauf le mercredi) de 10h à 12h et de 14h à 16h. Il est possible de demander l’envoi postal du dossier en joignant une enveloppe de format 32,5 x 23 affranchie à 0,75 € et portant le nom et l’adresse du demandeur. Les dossiers sont délivrés à partir du début septembre et ils doivent impérativement avoir été retournés au service des bourses avant la mi-octobre (vérifier la date limite et les autres conditions auprès du Service des bourses).
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Renseignements
• Pour les questions administratives, s’adresser au secrétariat des troisièmes cycles de l’UFR 07 (M. Georges Fridenson), 12 place du Panthéon, Bureau 304B, 75231 Paris Cedex 05 ; tél. : 01 44 07 78 82 ; fax : 01 44 07 75 12 ; courriel: gfriden@univ-paris1.fr
• Pour les questions pédagogiques, contacter le secrétariat de l’Ecole doctorale de droit international et européen (12 place du Panthéon, Bureau 308A, 75231 Paris Cedex 05 ; tél./fax : 01 44 07 77 56 ; courriel : bdi@univ-paris1.fr) qui transmettra aux enseignants concernés.
• L’inscription des étudiants étrangers est effectuée par le Service d’accueil et d’orientation des étudiants étrangers (M. Sadri Sakka, Maison internationale, 58 bd. Arago, 75013 Paris ; tél. : 01 44 07 76 59 ; courriel : et.droit@univ-paris1.fr).
• L’Université Paris 1 est présente sur Internet (http ://www.univ-paris1.fr).
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Contact à SciencesPo
Melissa Mundell
Courriel : melissa.mundell@sciences-po.fr
Jacques de Champchesnel
Courriel : jacques.dechampchesnel@sciences-po.fr
Secrétariat : Michelle N'Cho
Tél : 01 45 49 51 30
Courriel : michelle.ncho@sciences-po.fr
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