Master Droit économique
 Le master Droit économique s’adresse :
 aux étudiants juristes qui souhaitent compléter leur formation ;
à des étudiants qui n’ont pas suivi de cursus antérieur en droit mais qui souhaitent acquérir une formation juridique substantielle, soit pour s’orienter vers un métier nécessitant une culture juridique solide en droit économique (certains domaines de la finance, commissariat aux comptes, commerce international, etc.), soit pour travailler comme juriste d’entreprise, avocat d’affaires ou consultant.
Directeur scientifique : Christophe Jamin
Responsable pédagogique : Edith Chabre - edith.chabre@sciences-po.fr
Accueil des étudiants et secrétariat : 13 rue de l’Université – 75007
Hélène Menguy - helene.menguy@sciences-po.fr – 01 45 49 53 66
Marguerite Ferracci – marguerite.ferracci@sciences-po.fr – 01 45 49 59 39
Pédagogie et organisation des enseignements
 Pédagogie
Les enseignements du master Droit économique sont conçus sur un mode progressif, de sorte que l’étudiant, même sans connaissance juridique particulière avant son entrée dans le master, puisse maîtriser progressivement les techniques requises, en partant des concepts les plus généraux pour aller, de semestre en semestre, vers des corps de règles de plus en plus spécialisés et concrets. Cette progressivité se reflète dans l’équipe pédagogique : les premiers cours sont assurés par des universitaires et les cours de fin de cursus plutôt par des praticiens.
Ces enseignements visent tout à la fois à faire comprendre aux étudiants les concepts fondamentaux de la matière juridique, tout en leur en faisant percevoir les enjeux théoriques, et à soumettre à ces étudiants des études de cas très concrets, par lesquels l’art pratique du droit prend corps. La maîtrise du droit implique en effet cette compréhension fondamentale et cette habileté particulière.
A ce titre, les enseignements font avant tout appel à une méthode pédagogique interactive, qui privilégie le dialogue entre les enseignants et les étudiants. Cette méthode exige de ces derniers qu’ils préparent à l’avance le cours dont ils doivent maîtriser les différents aspects, à partir de documents qui leur sont remis. Elle doit leur permettre non seulement d’acquérir les règles d’organisation et de compréhension des matières, mais aussi favoriser leur perception critique d’un droit mis en contexte ainsi que leur capacité d’argumentation. L’accent est également mis sur le travail sur la matière première : lectures, voire commentaires, de textes généraux ou de décisions particulières; recherche de solutions concrètes sur des cas passés, actuels ou des cas d’école ; rédaction de contrats ; etc.
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Organisation
des enseignements
Le master Droit économique est un cursus dense et exigeant qui propose, en première année, des enseignements fondamentaux requis pour acquérir ou renforcer une indispensable culture juridique, notamment en droit des obligations, ainsi que les enseignements essentiels pour une bonne compréhension du droit économique (droit des sociétés, droit de la concurrence, droit international privé, droit de la répression, financement de l’entreprise, etc.), ce qui ouvre très rapidement la voie à des enseignements plus spécialisés.
A côté des enseignements obligatoires, les étudiants se voient proposer, chaque semestre, des enseignements électifs en droit fiscal, droit public des affaires, contrats commerciaux, contentieux appliqué à la matière économique, etc., qui viennent compléter leur formation, tous ces enseignements mettant tout à la fois l’accent sur le droit substantiel et sur le mode particulier de raisonnement des juristes.
La plupart des enseignements sont dispensés soit en langue française soit en langue anglaise, afin de permettre aux étudiants de commencer à se repérer dans un environnement juridique en voie de globalisation.
En seconde année, cinq voies de spécialisation sont ouvertes aux étudiants de Sciences Po. Elles correspondent à des profils techniques différents, à des aspirations professionnelles distinctes, à des modes différents de pratique du droit.
M2 : la spécialité « Droit des marchés et de la régulation »
Au-delà du droit des affaires et au cœur du droit économique, réside le marché, dont la construction et l’encadrement sont de plus en plus confiés au droit. Ce « Droit des marchés », dont le droit de la concurrence est le droit commun, suppose une maîtrise des procédés de marchés et la familiarisation avec les secteurs techniques de plus en plus fortement tenus par le droit (par exemple, le secteur financier et bancaire, ou celui des télécommunications). La régulation des marchés est de plus en plus complexe, notamment par l’interférence entre cette régulation et d’autres branches du droit, par exemple le droit des sociétés qui traverse la régulation financière, ou le droit public qui continue d’encadrer le droit de l’énergie.
Cette formation met plus spécialement en valeur les connaissances économiques, comptables ou institutionnelles que les étudiants peuvent avoir par ailleurs. Le droit des marchés permet de rendre directement utilisable une formation de type pluridisciplinaire.
Cette formation est complétée par un stage qui est essentiel à la formation. Il est placé en fin de cursus pour que les étudiants valorisent immédiatement les enseignements spécifiques et convergents qu’ils ont reçus.
La spécialité Droit des Marchés et de la régulation mène d’une façon privilégiée à des structures qui conseillent les acteurs des secteurs régulés, c’est-à-dire notamment les départements concurrence et réglementation des cabinets d’avocats, mais encore les services juridiques des opérateurs agissant dans des secteurs régulés, les banques par exemple, voire les services des organisations professionnelles qui les défendent ou à l’inverse les services des autorités de régulation.
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M2 : la spécialité « Droit et globalisation économique », double diplôme avec l’Université de Paris I.
Directeur scientifique : Professeur Horatia Muir Watt
Regroupant des étudiants de Sciences Po, des étudiants de l’Université de Paris I et des étudiants de Law Schools nord-américaines, partenaires de Sciences Po, cette formation est davantage axée vers l’international et la dimension globale que le droit prend désormais.
Son suivi suppose une excellente maîtrise de l’anglais, les enseignements se pratiquant indifféremment en français ou en anglais.
Cette spécialité vise à doter les étudiants de connaissances opérationnelles en droit économique international, en conjuguant des enseignements de droit du marché, d’économie du commerce international, etc., dans une perspective à la fois comparative et internationaliste.
L'esprit du programme est également transdisciplinaire, en ce sens que les étudiants reçoivent une formation aussi bien dans le champ du droit économique international, public et privé, mais également dans le champ de l'économie du commerce international. Des cours aussi bien sur l'OMC, que sur l'arbitrage international, le droit de la concurrence ou les normes non étatiques dans la globalisation ou encore les stratégies contentieuses dans un monde de compétition juridictionnelle, sont destinés à fournir une vision complète des incidences de la globalisation sur le droit économique. L'accent est également mis sur les différences de raisonnement juridique dans différentes traditions, et le développement des "advocacy skills" qui sont désormais très prisées par les ONG.
L’entrée dans cette spécialité se fait par sélection et aboutit, pour les élèves de Sciences Po, à l’obtention du diplôme de Sciences Po et du diplôme de Paris 1.
La spécialité Droit et Globalisation économique présente des débouchés avant tout internationaux, principalement tournés vers les institutions et les cabinets de juristes internationaux. Les étudiants ont ainsi vocation à entrer dans les grands cabinets d’avocats, français ou anglo-saxons, mais aussi à intégrer des entreprises, voire des institutions internationales. Les étudiants issus de cette formation sont ainsi particulièrement bien équipés pour intégrer les services juridiques des firmes multinationales ou encore, pour travailler à l'OMC, à la Commission européenne ou dans les ONG (même si, à ce jour, les cabinets anglo-américans demeurent les destinations les plus ciblées). Certains étudiants préfèrent compléter leur formation par une année de LLM dans une law school américaine ou anglaise- démarche que facilite les partenariats qu'entretient ce programme avec des établissements prestigieux à l'étranger.
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M2 : la spécialité « Droit européen économique » double diplôme avec l’Université de Strasbourg (Strasbourg III)
Regroupant des étudiants de Sciences Po et de l’Université de Strasbourg, cette formation est axée vers la dimension pleinement européenne du droit économique. Le premier semestre se déroule à Paris et le second à Strasbourg.
L’enjeu pédagogique de cette spécialité est d’inculquer aux élèves le maniement simultané de plusieurs espaces juridiques, en raison de l’interpénétration de l’espace national et de l’espace européen sur les mêmes questions juridiques, tout en développant des logiques à la fois propres et interférentes. Qui plus est, l’Europe tend vers une plénitude juridique ; il ne se réduit plus au droit de la concurrence, mais intègre droit des sociétés, sécurité, droit judiciaire, etc.
L’entrée dans cette spécialité se fait par sélection et aboutit à l’obtention du diplôme de Sciences Po et du diplôme juridique de la spécialité délivré par l’Université de Strasbourg.
La spécialité Droit européen économique est corrélée aux institutions européennes, aux entreprises et aux cabinets qui ont à faire avec le droit européen, notamment par le droit de la concurrence, ou avec la dimension européenne du droit français, notamment en matière financière ou en propriété intellectuelle.
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M2 : la spécialité « Propriété intellectuelle »
Directeur scientifique : Professeur Michel Vivant
L’immatériel est au cœur de l’économie contemporaine. Il en est le moteur. Ce n’est pas un hasard si le Japon en a fait très officiellement sa priorité et si les dépenses de recherche chinoises augmentent au rythme impressionnant de 19% par an. L’immatériel se décline sous les formes les plus variées : opéra, logiciel, souris transgénique, logo, « business methods », multimédia, BD ou savoir-faire technique. Il rime avec créativité et innovation.
L’idée qui sous-tend la spécialité, dirigée par Michel Vivant, est de proposer une réflexion de type fondamental sur les problématiques de propriété intellectuelle, dans « l’esprit Sciences Po », mêlant droit, économie, anthropologie, histoire... Mais une réflexion alliée à une dimension pratique de nature à permettre aux étudiants de maîtriser la « gestion » de la propriété intellectuelle. C’est une vraie culture de la propriété intellectuelle, entendue comme outil stratégique majeur, qu’il s’agit d’apporter ici.
Les élèves trouveront des débouchés tant comme avocats ou conseils que juristes d’entreprise (la demande étant forte en ce domaine) mais il faut songer aussi aux structures spécialisées (de type sociétés de gestion des droits ou ex-agence du médicament), aux entités culturelles (comme les musées) et bien sûr aux institutions européennes et internationales.
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M2 : la spécialité « Global business law and governance »
Partner Universities and academic Directors
Sciences Po, Professor Horatia Muir Watt
University Paris I - Panthéon Sorbonne, Professor Helene Ruiz Fabri
Columbia Law School, Professor George Bermann
Language of instruction
English
Program
Fall semester at Columbia - Spring semester at Paris I/Sciences Po, pursuing a common integrated course of study.
Participating students from the partner institutions form one cohesive group each academic year. The cohort will spend the Fall semester at Columbia and the Spring semester at Paris I/Sciences Po, pursuing a common integrated course of study.
Les 3 institutions partenaires organisent également des "field trips" auprès de différentes institutions américaines d’une part, françaises ou européennes d’autre part, afin d'accompagner l'apprentissage des étudiants français et américains des principes fondamentaux régissant le fonctionnement des juridictions et instances politiques de chacun des deux pays et d’aborder également des aspects pratiques des professions auxquelles ils se destinent (visite de grands cabinets d’avocats et de conseil et exercices de résolution de cas).
Diploma : outre le diplome de Sciences Po, les élèves se verront décerner le “Common certificate of achievement in global business law and governance”.
Selection
Les élèves sont sélectionnés par chaque institution partenaire. 8 élèves de Sciences Po sont susceptibles de participer à ce programme chaque année.
Tuition
To be paid to the home university
La Première Promotion Sciences Po - Témoignages / Student Feedback
"Diplômée […] de Sciences Po et détentrice d’un M1 de Droit des Affaires de Paris I, j’ai complété ma formation par le programme « Global Business Law and Governance ». Je considère que j’ai fini mes études en apothéose.
Ces huit mois passés entre Columbia Law School et Sciences Po/ Paris I, en compagnie des plus grands professeurs de Droit International Economique, m’ont permis de plonger les mains dans ce champ juridique émergent. Le contexte de crise économique a rendu la réflexion d’autant plus passionnante ! J’ai hâte de pouvoir en tirer profit dans le cadre de ma future carrière…"
“I applied to this program because I wanted to give my resume a more international flavor, even though I wasn’t sure what it could actually bring me. It proved to be a great opportunity.
At Columbia, you will be treated like a LLM student and in Paris like a master’s student. This means that you will acquire in less than one year skills that other students could only develop in two years provided they are admitted in LLMs and masters as challenging as Columbia or Paris I. So it is probably the best legal education we can get after Sciences Po.
And you’ll get to spend five months in NY…”
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M2 : la spécialité « Contentieux économique et arbitrage »
Directeur scientifique : Professeur Dany Cohen
Responsable pédagogique : Edith Chabre (edith.chabre@sciences-po.fr)
Programme
Seconde année du Master de droit économique, la spécialité Contentieux économique et arbitrage ambitionne de former, en partant du socle des fondamentaux acquis en Master 1, des juristes immédiatement opérationnels en contentieux des affaires, non cantonnés à une branche étroite de celui-ci mais au contraire polyvalents, aptes à passer assez aisément d’un domaine à l’autre -en somme des généralistes du contentieux économique.
Cet objectif, qui implique pour les intéressés une lourde charge de travail, est poursuivit en alliant des enseignements à forte densité technique (1) à des exercices pratiques réalistes : l’élève accomplit les diverses prestations écrites qui forment le quotidien des professionnels : travail sur dossiers, dans des conditions semblables à celles de la vie professionnelle (2).
1. Enseignements techniques : la maquette montre qu’il ne s’agit pas de former des spécialistes très pointus sur un champ restreint, mais de conférer autant que possible une compétence générale, ouverte, afin de doter les diplômés des réflexes de base sur une large palette du droit et du contentieux des affaires, de manière à ce qu’ils ne soient « perdus » nulle part. Cette agilité est un objectif majeur de la formation.
Ainsi l’élève suit-il obligatoirement un cours en droit processuel, contentieux communautaire et européen, droit de l’arbitrage, contentieux administratif, droit de la concurrence approfondi, droit pénal des affaires, droit et contentieux des procédures collectives, analyse d’arrêts (par 4 avocats aux Conseils), procédures d’urgence, etc.
2. A ces savoirs disciplinaires s’ajoute un volume substantiel d'enseignements transversaux :
- stratégie du procès (48 h, 9 intervenants différents),
- prévention et anticipation du contentieux dans la rédaction des écrits (12 h, 3 intervenants),
- méthode et argumentation juridiques (12 h).
L’élève y reçoit des énoncés, le cas échéant accompagnés de documents et doit à partir de là concevoir et rédiger. Une partie du groupe est chargée d’écrire l’assignation (ou la citation en correctionnelle ou le réquisitoire), une autre les conclusions en défense, une troisième le jugement (ou l’ordonnance), le tout donnant lieu à une correction minutieuse en séance. Les choix stratégiques sont ainsi débattus jusque dans leurs aspects rédactionnels. Cette méthode est partiellement appliquée dans la plupart des enseignements visés au 1 ci-dessus.
Cette forme de travail proche du compagnonnage s’effectue en petit groupe (une vingtaine d’élèves).
Elle a mobilisé en 2008-2009 24 conférenciers : 10 universitaires (dont 5 sont également praticiens), 3 magistrats (dont un britannique), 16 avocats et un directeur juridique.
L’année s’achève par 3 mois de stage à temps plein, accomplis en juridiction, cabinet d’avocat ou service contentieux de grande entreprise, au choix de l’étudiant.
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Le stage
Les élèves du master Droit Économique
font un ou plusieurs stages, encadrés par
l’équipe pédagogique. Le stage
répond à
un double objectif :
- voir sous un nouvel angle les
connaissances juridiques inculquées au
cours de la scolarité,
- intégrer les ressorts des métiers
juridiques auxquels le master Droit
économique les prépare, le stage
jouant le rôle primordial de passerelle.
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Le projet collectif
Le projet collectif, qui fait travailler des
élèves par équipe de six au
maximum,
répond lui aussi à un double objectif
:
-
permettre de confronter les élèvesà une première expérience de la gestion
de projet et mettre ainsi à l’épreuve
leur capacité à travailler en équipe
dans le but d’atteindre un objectif
concret, fixé en début de projet
;
-
leur donner l’occasion de travailler
sur
des problématiques relatives à la mise
en oeuvre du droit économique, tel
que le droit de la concurrence, des
marchés financiers et du commerce
international, avec des interlocuteurs
pour lesquels ces domaines constituent
le coeur de leur activité professionnelle.
Du fait de l’organisation de la scolarité
dans le master, le projet collectif peut
être effectué au choix au cours des
trois
premiers semestres de cours. En effet, le
quatrième semestre, réservé au
stage, ne
permet pas de se consacrer comme il se
doit à cette première expérience
essentielle pour l’insertion professionnelle
des élèves.
 Consultez la page des projets collectifs en appel
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