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Quelles sont les périodes de paiement ?
Comme pour toutes les universités, le paiement des enseignements s'effectue à l'issue du semestre :
- pour le semestre d'automne : fin janvier 2012
- pour le semestre de printemps : fin juin 2012
Quels sont les documents à fournir ?
Afin de respecter nos obligations légales, Sciences Po doit s'assurer de l'application du décret du 29 octobre 1987 sur le recrutement des vacataires dans l'enseignement supérieur (il implique que l'enseignant vacataire ait un employeur principal ou qu'il soit travailleur indépendant). Nous devons donc prouver sous peine de redressement par l'URSSAF, qui a récemment durci ses exigences, que la situation de l'enseignant est conforme au décret.
Il nous est donc nécessaire, afin de pouvoir procéder à la rémunération, de disposer de trois documents.
Un justificatif d'activité professionnelle selon la situation :
- Si l'enseignant est salarié : une photocopie d'un bulletin de paie de l'année civile de recrutement pour le 1er semestre et un bulletin de paie de l'année civile de paiement pour le 2nd semestre et plus tard celui de décembre de cette même année délivrés par l'employeur principal,
- Exemple : 1er semestre 2011/2012 à bulletin de paie de 2011
- Exemple : 2nd semestre 2011/2012 à bulletin de paie de 2012
- Si l'enseignant est travailleur indépendant : la copie de l'attestation d'assujettissement à la taxe professionnelle pour l'année en cours ou l'année précédente.
N.B. En cas de non assujettissement, il est nécessaire de fournir une attestation délivrée par le centre des impôts pour l'année civile concernée.
- Si l'enseignant est gérant d'une société : le KBIS (Le KBIS étant la carte d'identité de la société).
Ce document comprend l'ensemble des informations relatives au siège social, au capital, aux dirigeants et aux évènements importants survenus dans la vie sociale.
- Si l'enseignant est bénéficiaire d'une pension de retraite ou de pré-retraite : la copie du dernier titre de pension.
- Si l'enseignant est un étudiant de 3ème cycle, il est nécessaire d'obtenir un justificatif de scolarité.
Pour les enseignants de l'UE :
- Une copie de la carte d'identité ou passeport,
- Le numéro de sécurité sociale (avec la clé) : français ou européen,
- Un Relevé d'Identité Bancaire pour tous les nouveaux enseignants ou en cas de changement de domiciliation bancaire
Pour les enseignants hors UE :
- Une photocopie du passeport,
- Une carte de séjour en cours de validité,
- Une autorisation temporaire de travail si carte de séjour attribuée pour moins d'un an,
- Un Relevé d'Identité Bancaire pour tous les nouveaux enseignants ou en cas de changement de domiciliation bancaire.
Le Pôle accueil et services aux enseignants garantit, bien évidemment, la confidentialité du traitement des pièces qui nous seront transmises.
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